Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Editoriaux de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "Force ouvrière Hebdo" les 5 et 12 novembre 1997, interviews dans "Le Progrès", le 6 novembre, à RMC le 7, sur la rupture des négociations entre les partenaires sociaux dans le conflit des chauffeurs routiers et sur la médiation du gouvernement.

Article Interview Périodique

Interview de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, dans "La Revue politique et parlementaire" de mai 1999, sur le droit d'auteur dans le cadre spécifique du multimédia et des réseaux internet.

Article Interview Périodique

1er mai 1999

Interview de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, dans "L'Evénement" du 5 août 1999, sur la réforme de la législation sur l'avortement, suite au rapport du professeur Nisand, notamment l'augmentation du délai légal de grossesse de dix à douze semaines pour l'IVG et l'accès des mineures à l'IVG sans autorisation parentale.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur l'adaptation de la législation de l'audiovisuel à l'évolution des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), Paris le 18 décembre 1997.

Déclaration

Tribune de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans "Le Monde" le 15 juillet 1999, intitulée : "Chasseurs, vous n'êtes pas seuls au monde ! ", sur son opposition aux revendications de M. Jean Saint-Josse, président de Chasse Pêche Nature et Traditions et sur la nécessité de faire respecter par les chasseurs les réglementations s'appliquant à leur activité.

Article Tribune

Interview de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, dans "Lettre Recherche du ministère de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie" de novembre 1997, sur les grandes orientations de la politique de recherche, la rénovation des sciences de l'homme et de la société, les aides à l'innovation technologique, et la politique spatiale.

Article Interview Périodique

1er septembre 1997

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers et sur le droit d'asile, à l'Assemblée nationale le 4 décembre 1997.

Déclaration

Interview de M. Bernard Kouchner, secrétaire d’État à la santé, dans "La Croix" le 15 novembre 1997, sur l'application de la loi contre le tabagisme et l'opportunité d'une réflexion sur les toxiques, le cannabis et les psychotropes.

Article Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi sur la bioéthique, et notamment la création de l'Agence de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines (APEGH), Paris le 20 décembre 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 mai 1999, sur l'accès aux archives historiques sur la manifestation organisée par le FLN le 17 octobre 1961.

Communiqué

Interview de Mme Paulette Hofman, secrétaire confédérale de FO, dans "FO hebdo" du 4 mars 1992, et dossiers de la CFTC, publiés dans "La Lettre confédérale" des 13 et 27 avril 1992, sur le travail de nuit des femmes dans l'industrie et le travail du dimanche.

Article Interview

Document de synthèse de la convention des états géneraux de l'opposition sur l'immigration, Villepinte le 31 mars 1990.

Littérature grise Sélection

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