Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi sur la bioéthique, et notamment la création de l'Agence de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines (APEGH), Paris le 20 décembre 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 mai 1999, sur l'accès aux archives historiques sur la manifestation organisée par le FLN le 17 octobre 1961.

Communiqué

Interview de Mme Paulette Hofman, secrétaire confédérale de FO, dans "FO hebdo" du 4 mars 1992, et dossiers de la CFTC, publiés dans "La Lettre confédérale" des 13 et 27 avril 1992, sur le travail de nuit des femmes dans l'industrie et le travail du dimanche.

Article Interview

Document de synthèse de la convention des états géneraux de l'opposition sur l'immigration, Villepinte le 31 mars 1990.

Littérature grise Sélection

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'organisation nationale et européenne de la lutte contre la contrefaçon , Paris, le 24 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la lutte contre la cybercriminalité et l'organisation des services de la police et de la gendarmerie, Paris le 14 février 2008.

Déclaration

Point de presse de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les thèmes du Conseil des ministres : contrats de partenariat public-privé, situation outre-mer, application des lois, installation des jeunes agriculteurs, bilan de la loi sur les handicapés et réponse à des questions sur la réforme du service public de l'audiovisuel, Paris le 13 février 2008.

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur le projet de loi portant réforme de la protection des majeurs, Sénat le 14 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur la définition du corps électoral et de la citoyenneté calédonienne, pour les scrutins d'autodétermination et des assemblées de province, selon les accords de Matignon et de Nouméa sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, au Sénat le 16 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, sur les mesures de prévention et de répression mises en œuvre pour lutter contre les mutilations sexuelles féminines, Paris le 4 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la mise en oeuvre des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) et l'information sur les risques liés à l'urbanisation dans le département du Gard, le 20 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la lutte contre la pollution de la mer et du littoral, et le projet de réglementation internationale concernant le démantèlement des vieux navires, Le Pouliguen (Loire-atlantique) le 18 juillet 2006.

Déclaration

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