Liste

Liste : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 juillet 1996, sur la mise en place de la prestation d'autonomie.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 septembre 1994, sur la composition du groupe de travail sur les moyens de lutter contre la corruption dans les entreprises.

Communiqué

Communiqué commun des ministres de l'économie et des finances des pays membres de la zone franc sur la situation économique et financière des Etats de la zone franc, Bangui le 26 mars 1988.

Communiqué

Communiqué commun des ministres et secrétaires d'Etat chargés de l'exécution de la convention de Schengen, en date du 27 novembre 1990, sur l'adhésion de l'Italie et la participation de l'Espagne et du Portugal au groupe de Schengen, ainsi que sur l'application de la convention de Schengen.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République annoncant la nomination des membres du gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin, Paris le 7 mai 2002.

Communiqué

Communiqué final de la conférence consultative du Traité sur l'Antarctique, en date du 21 octobre 1989, sur la protection de l'environnement et la recherche scientifique en Antarctique.

Communiqué

Communiqué commun des ministres de l'économie et des finances des pays membres de la Zone Franc sur la situation économique et financière des états de la Zone Franc, Dakar le 21 septembre 1989.

Communiqué

Communiqués des services du Premier ministre en date du 7 novembre 1991, comportant la liste des nouvelles décisions de localisation d'organismes publics en province et en banlieue parisienne, et le calendrier et les modalités de mise en oeuvre des délocalisations décidées le 3 octobre.

Communiqué

Communiqué commun des pays et organisations signataires de la déclaration de La Haye, en date du 10 mai 1989, sur l'action en faveur de la protection de l'atmosphère.

Communiqué

Communiqué de la présidence de la République, en date du 13 août 1990, sur l'envoi d'émissaires du président de la République dans certains pays étrangers à la suite de la crise ouverte par l'invasion du Koweit par l'Irak.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 mai 1989, sur la composition du Conseil national du SIDA.

Communiqué

Communiqué commun, diffusé à l'issue de la quatorzième conférence des chefs d'Etat de France et d'Afrique tenue à Antibes, le 12 décembre 1987.

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