Liste

Liste : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de M. François Fillon, ministre des technologies de l'information et de la Poste, sur le lancement des "projets d'intérêt public" et des plates-formes d'expérimentation dans le cadre des autoroutes de l'information, Paris le 16 octobre 1995 (en annexe liste des projets retenus).

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 novembre 1995, sur la commission de réforme des régimes spéciaux de retraite.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 mars 1995, sur la composition et le rôle de la commission d'études pour la défense et l'enrichissement du patrimoine national et le développement du marché de l'art.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 avril 1995, sur l'installation du comité pour la compétitivité et la sécurité économique.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 mars 1995, sur le pacte de stabilité en Europe.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 mai 1994, sur la nomination des membres du Comité pour la consultation nationale des jeunes.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 juillet 1996, sur la mise en place de la prestation d'autonomie.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 septembre 1994, sur la composition du groupe de travail sur les moyens de lutter contre la corruption dans les entreprises.

Communiqué

Communiqué commun des ministres de l'économie et des finances des pays membres de la zone franc sur la situation économique et financière des Etats de la zone franc, Bangui le 26 mars 1988.

Communiqué

Communiqué commun des ministres et secrétaires d'Etat chargés de l'exécution de la convention de Schengen, en date du 27 novembre 1990, sur l'adhésion de l'Italie et la participation de l'Espagne et du Portugal au groupe de Schengen, ainsi que sur l'application de la convention de Schengen.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République annoncant la nomination des membres du gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin, Paris le 7 mai 2002.

Communiqué

Communiqué final de la conférence consultative du Traité sur l'Antarctique, en date du 21 octobre 1989, sur la protection de l'environnement et la recherche scientifique en Antarctique.

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