Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le renforcement de la lutte contre la délinquance, la mise en oeuvre du nouveau mode d'emploi des forces mobiles et la réforme des corps et des carrières au sein de la police, Paris le 8 octobre 2003.

Déclaration

Interview de M. François Baroin, porte-parole de l'UMP, dans "Le Nouvel Observateur" du 3 juillet 2003, sur la montée du communautarisme et la question de l'interdiction du port du voile islamique.

Article Interview

Tribune de M. François Baroin, porte-parole de l'UMP, dans "Le Figaro" du 29 avril 2003, sur le développement des revendications communautaristes, la crise du voile, signe d'une crise politique, sociale et culturelle et sur ses proposistions pour retrouver le sens de la laïcité tout en préservant la liberté religieuse, intitulée "Pour un code de la laïcité".

Article Tribune

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les grands objectifs du gouvernement et les principales dispositions du projet de loi de programme pour l'outre-mer, à l'Assemblée nationale le 5 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, sur la médecine scolaire, la prévention et le mal-être des lycéens, Paris le 29 mars 2003.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement et porte-parole du Gouvernement, à BFM le 26 septembre 2003, sur la politique budgétaire et fiscale et sur le débat autour des 35 heures.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le débat au sujet du port du voile islamique à l'école et sur ses réserves quant au principe d'une nouvelle loi sur la laïcité, Paris le 7 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur les principales mesures de la loi de finances rectificative 2000 : baisse des impôts, renforcement du service public, soutien à l'effort de solidarité à la suite des tempêtes et du naufrage de l'Erika, engagement au profit des hôpitaux, de l'enseignement professionnel, de la politique de la ville, au Sénat, Paris, le 7 juin 2000.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la laïcité aujourd'hui et les missions de la commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité, Paris le 3 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur un amendement pour l'extinction de la polyganie à Mayotte et sur l'abaissement des cotisations sociales des transporteurs aériens pour assurer la continuité territoriale entre l'outre-mer et la métropole, à l'Assemblée nationale le 30 juin 2003.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le revenu minimum d'insertion et l'expérience menée à Belfort, Belfort, lundi 12 décembre 1988.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, dans "Sept Magazine" du 19 juin 2003, sur les mesures de défiscalisation et de continuité territoriale annoncées dans la loi de programme pour l'outre-mer.

Article Interview

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