Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement et porte-parole du Gouvernement, à BFM le 26 septembre 2003, sur la politique budgétaire et fiscale et sur le débat autour des 35 heures.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le débat au sujet du port du voile islamique à l'école et sur ses réserves quant au principe d'une nouvelle loi sur la laïcité, Paris le 7 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur les principales mesures de la loi de finances rectificative 2000 : baisse des impôts, renforcement du service public, soutien à l'effort de solidarité à la suite des tempêtes et du naufrage de l'Erika, engagement au profit des hôpitaux, de l'enseignement professionnel, de la politique de la ville, au Sénat, Paris, le 7 juin 2000.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la laïcité aujourd'hui et les missions de la commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité, Paris le 3 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur un amendement pour l'extinction de la polyganie à Mayotte et sur l'abaissement des cotisations sociales des transporteurs aériens pour assurer la continuité territoriale entre l'outre-mer et la métropole, à l'Assemblée nationale le 30 juin 2003.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le revenu minimum d'insertion et l'expérience menée à Belfort, Belfort, lundi 12 décembre 1988.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, dans "Sept Magazine" du 19 juin 2003, sur les mesures de défiscalisation et de continuité territoriale annoncées dans la loi de programme pour l'outre-mer.

Article Interview

Interview de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à LCI le 7 octobre 2003, sur le budget 2004 et la polémique autour de l'assouplissement de la loi sur les 35 heures.

Interview

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à "Vendredi" le 12 janvier 1990, notamment sur la construction européenne, le désarmement, les débats internes au PS et l'immigration.

Interview

Déclaration de Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, sur les axes de la nouvelle loi d'orientation sur les personnes handicapées et l'évolution des mentalités à leur égard, Strasbourg le 19 mai 2003.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "La Croix" du 27 juin 2003, sur les fondements historiques, philosophiques et religieux de l'Europe, son approche de la laïcité, la mise en place d'un conseil représentatif du culte musulman et sur la question du foulard islamique à l'école.

Article Interview

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le projet de loi de programme pour l'outre-mer, au Sénat le 25 juin 2003.

Déclaration

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