Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à Europe 1 le 25 novembre 2003, sur l'évolution du contentieux entre le Crédit Lyonnais et la Californie concernant Executive Life, sur la question du voile islamique après le remplacement d'une jurée d'assises qui portait ce voile, sur la situation dans les prisons et sur la lutte contre la grande criminalité et le terrorisme.

Interview

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement et candidat UMP à la présidence de la région Ile-de-France, à RTL le 6 novembre 2003, sur le plan gouvernemental "vieillissemnt et solidarité" en faveur des personnes âgées, la laïcité et la préparation des elections régionales.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur l'évolution des statistiques de la délinquance au premier semestre 2003 à Paris et en région Ile-de-France, à Paris le 4 juillet 2003.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, à France Inter le 27 juin 2003 et à RTL le 1er juillet 2003, sur la réforme de l'indemnisation des intermittents du spectacle et la réforme de la loi de 1985 sur la maîtrise d'ouvrages publics.

Interview

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le bilan de la réforme du dispositif de prévention des risques naturels, notamment des inondations, et sur les résultats de l'appel à projets de plans de prévention des inondations, à Compiègne le 19 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi portant réforme de l'archéologie préventive, au Sénat le 17 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le renforcement de la lutte contre la délinquance, la mise en oeuvre du nouveau mode d'emploi des forces mobiles et la réforme des corps et des carrières au sein de la police, Paris le 8 octobre 2003.

Déclaration

Interview de M. François Baroin, porte-parole de l'UMP, dans "Le Nouvel Observateur" du 3 juillet 2003, sur la montée du communautarisme et la question de l'interdiction du port du voile islamique.

Article Interview

Tribune de M. François Baroin, porte-parole de l'UMP, dans "Le Figaro" du 29 avril 2003, sur le développement des revendications communautaristes, la crise du voile, signe d'une crise politique, sociale et culturelle et sur ses proposistions pour retrouver le sens de la laïcité tout en préservant la liberté religieuse, intitulée "Pour un code de la laïcité".

Article Tribune

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les grands objectifs du gouvernement et les principales dispositions du projet de loi de programme pour l'outre-mer, à l'Assemblée nationale le 5 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, sur la médecine scolaire, la prévention et le mal-être des lycéens, Paris le 29 mars 2003.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement et porte-parole du Gouvernement, à BFM le 26 septembre 2003, sur la politique budgétaire et fiscale et sur le débat autour des 35 heures.

Interview

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