Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la laïcité, à l'Assemblée nationale le 29 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le bilan et les perspectives pour l'amélioration de la compétitivité et de l'attractivité du territoire avec le vote de la loi de sécurité financière modernisant les autorités de contrôle et créant une autorité des marchés financiers, les mesures concernant les salariés impatriés, le chantier des normes comptables, à Paris le 8 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur les entreprises du bâtiment, les principes devant guider l'action du Gouvernement et du Parlement notamment "légiférer moins et mieux", la réforme du code des marchés publics, la décentralisation et les responsabilités publiques.

Déclaration

1er avril 2004

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la laïcité et son souhait d'une loi sur les signes religieux, Paris le 18 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur l'importance du rôle des experts-comptables auprès des créateurs d'entreprise, dans le cadre de la mise en place de la loi Initiative économique, Paris le 27 septembre 2003.

Déclaration

Interview de M. Alain Juppé, président de l'UMP, dans "Le Parisien" du 17 novembre 2003, sur la baisse de popularité de Jean-Pierre Raffarin et sur son souhait de légiférer sur les signes religieux ostentatoires.

Article Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à Europe 1 le 25 novembre 2003, sur l'évolution du contentieux entre le Crédit Lyonnais et la Californie concernant Executive Life, sur la question du voile islamique après le remplacement d'une jurée d'assises qui portait ce voile, sur la situation dans les prisons et sur la lutte contre la grande criminalité et le terrorisme.

Interview

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement et candidat UMP à la présidence de la région Ile-de-France, à RTL le 6 novembre 2003, sur le plan gouvernemental "vieillissemnt et solidarité" en faveur des personnes âgées, la laïcité et la préparation des elections régionales.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur l'évolution des statistiques de la délinquance au premier semestre 2003 à Paris et en région Ile-de-France, à Paris le 4 juillet 2003.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, à France Inter le 27 juin 2003 et à RTL le 1er juillet 2003, sur la réforme de l'indemnisation des intermittents du spectacle et la réforme de la loi de 1985 sur la maîtrise d'ouvrages publics.

Interview

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le bilan de la réforme du dispositif de prévention des risques naturels, notamment des inondations, et sur les résultats de l'appel à projets de plans de prévention des inondations, à Compiègne le 19 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi portant réforme de l'archéologie préventive, au Sénat le 17 juin 2003.

Déclaration

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