Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, sur l'application des lois, au Sénat le 7 juin 2016.

Déclaration

Rapport d'information sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2016

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Bérit-Débat  ;  Sénat

Remis le 

Interview de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France 2 le 25 mai 2016, sur la grève dans les raffineries, les violences pendant les manifestations et sur la loi sur la justice du 21e siècle.

Interview

Commission supérieure de codification : vingt-sixième rapport annuel 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Interview de M. François Hollande, Président de la République, avec Europe 1 le 17 mai 2016, sur le bilan et les objectifs de la politique gouvernementale.

Interview

Conseil des ministres du 11 mai 2016. Point sur l'application des lois.

Communiqué

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à iTélé le 28 avril 2016, sur la tenue de la conférence environnementale, la fiscalité écologique, la présidence de la COP 21 et la pré-campagne pour les présidentielles.

Interview

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à Europe 1 le 27 avril 2016, sur les chiffres du chômage, la politique de l'énergie, notamment nucléaire, les tarifs de l'électricité et le projet d'EPR en Grande-Bretagne, à Hinkley Point.

Interview

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la sécurité nucléaire et les feuilles de route concernant les différents secteurs impactés par les décrets d'application de la loi sur la transition énergétique, à Paris le 26 avril 2016.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à France Info le 25 avril 2016, sur l'ouverture de la conférence environnementale, la politique de la transition énergétique et le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Interview

Conseil des ministres du 6 avril 2016. Point sur l'application des lois.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 mars 2016. Point sur l'application des lois.

Communiqué

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