Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les dispositions de la loi sur l'avenir de l'école qui entreront en vigueur à la rentrée 2005, Paris le 13 mai 2005.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle de l'association "Turbulence" et la politique sociale pour l'insertion des handicapés enfants et adultes, Saint-Dié le 28 septembre 1993.

Déclaration

ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DE LA PRESENTATION DES VOEUX DES CORPS CONSTITUES, PARIS, PALAIS DE L'ELYSEE, LE 3 JANVIER 1980

Déclaration

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