Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé... par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la réforme de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascal Terrasse  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le  1er janvier 2000

Déclaration de M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les dispositions de la loi sur l'avenir de l'école qui entreront en vigueur à la rentrée 2005, Paris le 13 mai 2005.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle de l'association "Turbulence" et la politique sociale pour l'insertion des handicapés enfants et adultes, Saint-Dié le 28 septembre 1993.

Déclaration

Extraits d'une interview de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, à RTL le 21 avril 1991, sur le financement des partis politiques, l'avenir des régimes de retraite et le débat autour du livre blanc, la maîtrise des dépenses de santé.

Interview

ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DE LA PRESENTATION DES VOEUX DES CORPS CONSTITUES, PARIS, PALAIS DE L'ELYSEE, LE 3 JANVIER 1980

Déclaration

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