Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de la CFTC, dans "La Lettre confédérale" du 4 janvier et interview de M. Alain Deleu, président, à RTL le 25 janvier 1994 reproduite dans ce même journal du 7 février, sur la représentation des chômeurs par les syndicats, et la représentation du personnel suivant la loi quinquennale pour l'emploi.

Article Interview

Interviews de M. Michel Rocard, Premier secrétaire du PS, à France-Inter le 22 décembre 1993, RMC le 20 janvier 1994 et France 3 le 31, sur le financement de l'enseignement privé et la politique économique du gouvernement.

Interview

Interviews de M. Lionel Jospin, membre du bureau exécutif du PS et ancien ministre de l'éducation nationale, à RTL le 17 décembre et le 9 janvier 1994, dans "La Vie" du 13, à Europe 1 le 14 et à France 3, France 2 et RMC le 17, sur la réforme de la loi Falloux et sur la manifestation du 16 janvier pour l'enseignement public.

Article Interview

Interview de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, à TF1 le 19 décembre 1993, sur la maîtrise des dépenses de santé, l'éventuelle candidature de M. Balladur à l'élection présidentielle de 1995, la réforme de la loi Falloux et l'accord du GATT.

Interview

Interviews de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, dans "Valeurs actuelles" du 29 novembre 1993 et "Le Figaro" du 18 décembre, sur la politique de l'enseignement, la révision de la loi Falloux, l'apprentissage de la lecture, et la lutte contre l'échec scolaire.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur les politiques en faveur du maintien dans l'emploi des salariés âgés et les mesures en ce sens prévues dans la loi quinquennale sur l'emploi, Paris le 22 novembre 1993.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à TF1 le 21 novembre 1993, sur les risques de terrorisme islamiste ou kurde, le projet d'élections primaires pour l'élection présidentielle, les négociations du GATT et la décision du Conseil constitutionnel sur le droit d'asile.

Interview

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur la situation, l'insertion professionnelle et la protection sociale des veuves, Saint-Étienne le 13 novembre 1993.

Déclaration

Article de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, dans "Administration" d'octobre décembre 1993, sur l'histoire des relations entre l'État et les religions, les régimes en vigueur concernant les cultes et le rôle du bureau des cultes, intitulé "L'État et les cultes".

Article

1er octobre 1993

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle de l'association "Turbulence" et la politique sociale pour l'insertion des handicapés enfants et adultes, Saint-Dié le 28 septembre 1993.

Déclaration

Interview de M. Hervé de Charette, ministre du logement, dans "La Croix" du 22 septembre 1993, sur le plan du gouvernement pour le logement des personnes défavorisées et des sans-abris.

Article Interview

Interview de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, dans "L'AGEFI" le 17 septembre 1993, sur la proposition de loi sur les faillites et les mesures en préparation concernant notamment le financement des PME et les délais de paiement.

Article Interview

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