Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Réflexions sur la réversibilité des stockages

Rapport officiel

Auteur(s) :  Commission nationale d'Évaluation relative aux Recherches sur la Gestion des Déchets radioactifs

Remis le  1er janvier 1998

La Décentralisation et le citoyen

Avis

Auteur(s) :  Claudette Brunet-Lechenault  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er juin 2000

Rapport d'information déposé... par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la réforme de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascal Terrasse  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le  1er janvier 2000

Déclaration de M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les dispositions de la loi sur l'avenir de l'école qui entreront en vigueur à la rentrée 2005, Paris le 13 mai 2005.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des lois bioéthiques de juillet 1994. Tome I : Rapport - Tome II : Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Charles  ;  Alain Claeys  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport du CNPF regroupant l'ensemble des dispositions applicables à la responsabilité pénale des personnes morales et notamment "ce qui va changer pour les entreprises à compter du 1er mars 1994", paru en février 1994, et communiqué du CNPF sur les conditions d'application de la réforme, publié dans "CNPF info" du 25 février 1994.

Communiqué Dossier Littérature grise Rapport

1er février 1994

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle de l'association "Turbulence" et la politique sociale pour l'insertion des handicapés enfants et adultes, Saint-Dié le 28 septembre 1993.

Déclaration

Interview de M. Hervé de Charette, ministre du logement, dans "La Croix" du 22 septembre 1993, sur le plan du gouvernement pour le logement des personnes défavorisées et des sans-abris.

Article Interview

Extraits d'une interview de M. Claude Evin, ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, à RTL le 21 avril 1991, sur le financement des partis politiques, l'avenir des régimes de retraite et le débat autour du livre blanc, la maîtrise des dépenses de santé.

Interview

Interview de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, à RTL le 18 décembre 1989, sur la nouvelle convention médicale, la situation des biologistes et le déficit de la sécurité sociale.

Interview

Interviews de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, dans "Le Parisien" et à France-Inter le 13 octobre 1989, sur le malaise dans les professions de santé.

Interview

Interviews de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, à Antenne 2 le 24 août dans "France-Soir" le 26 août et à France Inter le 28 août 1989, sur le malaise dans les professions de santé.

Article Déclaration

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