Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Muguette Dini  ;  Anne-Marie Escoffier  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, en hommage à Jules Ferry, homme politique de la IIIe République à l'origine des lois sur l'école primaire gratuite, laïque et obligatoire, à Paris le 15 mai 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, sur la nécessité d'"aller au delà de la loi Leonetti" de 2005 pour instaurer "une aide active à mourir" strictement encadrée, à Paris le 24 mars 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection présidentielle, sur les meurtres de Toulouse et Montauban, la lutte contre le terrorisme, la politique d'immigration, l'Union européenne et sur la politique sociale, à Reuil-Malmaison (Hauts-de-Seine) le 24 mars 2012.

Déclaration

Déclaration de M. David Douillet, ministre des sports, sur les actions engagées pour améliorer la lutte et la prévention contre le dopage, Paris le 3 mars 2012.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 28 février 2012, sur la décision rendue par le Conseil constitutionnel au sujet de la loi pénalisant la négation des génocides reconnus par la loi.

Communiqué

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur les axes du projet de loi de finances rectificative prenant en compte les défis de la croissance et du désentettement, à l'Assemblée nationale le 13 février 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur les enjeux du projet de loi de finances rectificative pour 2012, à l'Assemblée nationale le 8 février 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 février 2012. Loi de finances rectificative pour 2012.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er février 2012. L'application des lois

Communiqué

1er février 2012

Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des lois au 31 décembre 2011

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  David Assouline  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le  1er février 2012

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à La Chaîne Info LCI le 23 décembre 2011, sur la hausse de la TVA concernant les travaux dans les logement anciens et le soutien de l'Etat aux associations en charge de l'hébergement des sans-abri.

Interview

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