Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 26 SEPTEMBRE 1979 LE TROISIEME PACTE NATIONAL POUR L'EMPLOI¿

Communiqué

CM. 19 SEPTEMBRE 1979 CREATION D'UN CONTRAT DE RESIDENCE¿

Communiqué

CM. 8 AOUT 1979 LA REFORME DES STATUTS ES PERSONNELS UNIVERSITAIRES¿

Communiqué

CM. 4 JUILLET 1979 LA LEGISLATION PENALE ET LA LEGISLATION SUR L'ENFANCE DELINQUANTE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER¿

Communiqué

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'expansion de la société technologique, le rôle de la réflexion éthique comme conséquence de cette expansion et sur les droits de l'homme, Paris le 14 décembre 2000.

Déclaration

CM. 23 AVRIL 1980 LE DEVELOPPEMENT DES RESPONSABILITES LOCALES.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de la loi sur la responsabilité pénale des élus locaux, l'autonomie fiscale des collectivités locales et la propostion de loi pour un statut des élus, Paris le 23 novembre 2000.

Déclaration

CM. 13 JUIN 1979 CONDITIONS DE SEJOUR ET DE TRAVAIL DES ETRANGERS EN FRANCE¿

Communiqué

CM. 26 AVRIL 1978 FONCTION PUBLIQUE - DEFENSE.

Communiqué

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à La Chaîne info le 22 novembre 2000, sur la proposition d'élaborer un statut de l'élu, sa position sur la "carte administrative" et le regroupement des régions et sur l'interdiction des farines animales dans l'alimentation bovine.

Interview

CM. 27 FEVRIER 1980 LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE.

Communiqué

CM. 27 FEVRIER 1980 LA MISE A JOUR DES DECRETS RELATIFS A L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

Communiqué

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