Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 23 décembre 1981 Le bilan de la session du parlement

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Novembre 1987 Projet de loi de finances rectificative pour 1987.

Communiqué

CM. 1 juin 1983 Dispositions législatives applicables en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

1er juin 1983

CM. 25 novembre 1981 Projet de loi d'orientation autorisant le gouvernement par application de l'article 38 de la constitution à prendre des mesures d'ordre social en faveur de l'emploi

Communiqué

Article de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, dans "Le Figaro" du 9 octobre 2000, interview à France 2 et déclaration sur le nouveau cadre du volontariat civil international, Paris le 10 octobre 2000.

Article Déclaration Interview Tribune

CM. 2 décembre 1981 Sécurité sociale

Communiqué

CM. 4 novembre 1981 Les droits des travailleurs

Communiqué

CM. 30 mars 1983 La prévention et le traitement amiable des difficultés des entreprises.

Communiqué

CM. 16 février 1983 La mise en oeuvre de la décentralisation.

Communiqué

CM. 18 novembre 1981 La rentrée universitaire et les perspectives d'évolution des enseignements supérieurs

Communiqué

CM. 18 novembre 1981 Projet de loi relatif au contrôle des produits chimiques

Communiqué

CM. 5 janvier 1983 Le statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.

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