Marché communautaire

Marché communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 février 2006, sur l'adoption de la proposition de directive "services" par le Parlement européen.

Communiqué

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur la "déconstruction" des Etats-nations, notamment par la mise en cause des systèmes sociaux et de la solidarité nationale et sur la nécessité de reconnaître que le garant de l'intérêt général est l'Etat et ne peut être l'Union européenne, Paris le 21 mai 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 avril 2001. Mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 novembre 1998. Bilan de la réalisation et de l'achèvement du marché intérieur.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Mai 1992 Suppression du taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Mai 1992 Taxe sur la valeur ajoutée et droits indirects.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Août 1994 Transposition des directives communautaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Janvier 1992 Adaptation de l'assurance et de la banque au marché unique européen.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Janvier 1992 La Maîtrise des prix.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Janvier 1992 L'Europe de la poste et des télécommunications.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Janvier 1992 L'Etat de préparation de la France au marché unique.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Mars 1994 Le Grand marché intérieur et la taxe sur la valeur ajoutée.

Communiqué

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