Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les mesures prises par le gouvernement pour l'accès des PME-PMI à Internet et pour adapter le cadre juridique au développement du commerce électronique, Paris le 26 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la nécessité de renforcer la coopération franco-allemande pour développer la société européenne de l'information, notamment grâce à la poursuite du programme EUREKA et d'adopter rapidement un projet de directive sur le commerce électronique, Paris, le 22 octobre 1999.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'Hôtel de ville d'Aubusson, lundi 3 mai 1982.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville de Lille, sur le redressement national, lundi 25 avril 1983.

Déclaration Sélection

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à la télévision italienne (2ème chaine), notamment sur les relations entre la France et l'Italie, Paris, le 24 février 1982.

Interview

Interview de M. Maurice Benassayag, délégué interministériel aux rapatriés, dans "France-Soir" le 27 avril 1989, sur les mesures pour l'intégration scolaire des enfants d'harkis.

Article Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville de Calais, lundi 25 avril 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2001, notamment sur l'apurement des comptes de la gestion budgétaire du précédent gouvernement, Paris le 1er octobre 2002.

Déclaration

1er octobre 2002

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur la mise en place du contrat local de sécurité dans les transports en commun parisiens, Paris, le 20 octobre 1999.

Déclaration

Déclarations de M. Franck Borotra, ministre de l'industrie de la poste et des télécommunications, à Palaiseau le 10 octobre 1996 et à Paris le 9 décembre, et interview sur le site Web du ministère de l'industrie de la poste et des télécommunications (Evariste), sur la politique gouvernementale en matière d'aide à l'innovation en entreprise et sur la réforme de l'ANVAR.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les mesures gouvernementales prises en 2002 : baisse des impôts, réaménagement des lois sur les 35 heures et sur la modernisation sociale, redéfinition du rôle de l'Etat, et sur les réformes à engager en 2003, pour favoriser notamment, la création d'entreprise, le développement des nouvelles technologies, les nouvelles règles de gouvernance des entreprises, Paris, 16 janvier 2003.

Déclaration

Interviews de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, à "Radio Classique" le 16 janvier 2003 et dans "Valeurs Actuelles" le 17 janvier 2003 sur les principales dispositions du projet de loi sur l'initiative économique visant à la création d'entreprises, à mieux draîner l'épargne des Français vers les PME et sur le droit et l'information des consommateurs.

Interview

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