Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, à "Radio Classique" le 16 janvier 2003 et dans "Valeurs Actuelles" le 17 janvier 2003 sur les principales dispositions du projet de loi sur l'initiative économique visant à la création d'entreprises, à mieux draîner l'épargne des Français vers les PME et sur le droit et l'information des consommateurs.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget, sur les modalités et l'orientation du collectif budgétaire et sur le plan de redressement de l'activité et de l'emploi, à l'Assemblée nationale, le 25 mai 1993.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 mai 1992, sur la campagne d'information sur la contraception et l'utilisation du préservatif chez les jeunes.

Communiqué

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la revitalisation des centres urbains et sur le projet de loi de réforme de l'action économique des collectivités locales pour favoriser la création et le développement des petites entreprises, leur faciliter l'accès au crédit et participer au renforcement de leurs fonds propres, Paris le 5 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur l'implantation de villages de vacances en zones rurales comme facteur de développement touristique et économique et sur les différentes actions de partenariat entre les collectivités locales, le secrétariat d'Etat au tourisme, les associations et les comités d'entreprise pour promouvoir le tourisme social et associatif, Camplong, le 13 juillet 1999.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 9 février 1988, sur la non attribution de quotas de pêche à la France dans les eaux territoriales canadiennes pour 1988.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 janvier 1988, sur la contribution de la France au FIDA

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 octobre 1990, sur la date du débat parlementaire sur la contribution sociale généralisée.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 octobre 1990, sur les mesures gouvernementales pour l'amélioration de la vie dans les lycées.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 novembre 1990, sur la politique d'aménagement du territoire et les mesures arrêtées par le comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT).

Communiqué Sélection

Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 23 juin 1989 sur la situation des étudiants chinois en France.

Communiqué

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur l'offre touristique du pays cathare et les diverses mesures gouvernementales destinées à développer le tourisme social, Villerouge Termenes, le 13 juillet 1999.

Déclaration

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