Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi relatif à l'IVG et à la contraception, Paris le 29 novembre 2000.

Déclaration

Entretien de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, avec la revue "Midem-News" le 21 janvier 2001, sur l'implication du ministère des affaires étrangères au MIDEM et son action pour aider les professionnels français.

Article Interview

Entretien de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, avec le quotidien "Le Monde" le 21 janvier 2001, sur l'action du ministère des affaires étrangères pour la promotion et l'exportation de la musique .

Article Interview

Conseil des ministres du 7 décembre 2005. Régime social et interlocuteur social unique pour les indépendants.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 novembre 2005. Simplifications dans le domaine de l'aide sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 novembre 2005. Simplifications dans le domaine agricole.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur le développement durable et la préservation du climat, au Sénat le 2 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Colette Codaccioni, ministre de la solidarité entre les générations, sur le renforcement de la politique de soutien à domicile en faveur des handicapés et des personnes âgées dépendantes et sur le développement de l'accessibilité aux logements et aux établissements publics, Paris le 5 octobre 1995.

Déclaration

CONSEIL DU 31 DECEMBRE 1975

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les concours de l'Etat aux collectivités locales et les réformes annoncées dans le Pacte de stabilité financière, Paris le 28 septembre 1995.

Déclaration

CONSEIL DU 8 OCTOBRE 1975

Communiqué

CONSEIL DU 2 JANVIER 1974

Communiqué

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