Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, sur les priorités de la politique gouvernementale en faveur du commerce en ville, Bercy le 2 décembre 1997.

Déclaration

Dossier de presse du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'inventaire des sites et des sols pollués, diffusé le 6 novembre 1997. Pour la déclaration du ministre, voir la référence 973145518.

Communiqué Dossier Lettre Littérature grise

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur la politique de la jeunesse et la lutte contre la toxicomanie, Paris le 25 septembre 1997.

Déclaration

Déclarations de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur la politique sportive et les missions de l'INSEP, l'harmonisation des règles concernant certaines disciplines de sport en salle, et la préparation de la Coupe du monde de football, Paris les 16, 17 et 30 septembre 1997.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 1er décembre 1999, sur l'accession au logement social dans les DOM, notamment pour les familles bénéficiaires d'un logement évolutif social (LES) ou d'un logement très social (LTS).

Communiqué

1er décembre 1999

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le réseau national de recherche et d'innovation en technologies logicielles (RNTL), instrument de la politique de recherche et développement de l'industrie du logiciel en France, Paris, le 26 avril 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 mai 1999, sur l'accès aux archives historiques sur la manifestation organisée par le FLN le 17 octobre 1961.

Communiqué

Interview de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, dans la revue "L'Enseignement technique" du 1er trimestre 2001, sur l'évolution de l'enseignement technique vers un modèle de "professionnalisation durable" et sur l'adaption des filières technologiques à la demande de qualification.

Article Interview Périodique

1er janvier 2001

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'organisation nationale et européenne de la lutte contre la contrefaçon , Paris, le 24 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les mesures fiscales destinées à favoriser les créations d'entreprises innovantes, Paris le 24 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur le développement des transports de la région Ile-de-France et la représentation de la région au Syndicat des transports parisiens, Paris le 11 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur la promotion des métiers d'art, notamment grâce à la SEMA.(Société d'encouragement aux métiers d'art), Paris le 29 mars 2001.

Déclaration

Haut de page