Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur les mesures prises en faveur du pouvoir d'achat et sur le programme de la conférence sociale de la mi-décembre, à l'Assemblée nationale le 4 décembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le pouvoir d'achat, à l'Assemblée nationale le 4 décembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur l'engagement de l'Assemblée permanente des Chambres de métiers en faveur de l'identité des entreprises d'artisanat, l'application de la loi sur les 35 heures, les mesures gouvernementales de simplification administrative et d'aides à la création d'entreprises pour les artisants, Paris le 13 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la préparation du passage à l'euro, notamment avec la campagne d'information destinée aux entreprises et la charte de mobilisation pour les petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services, signée conjointement avec le secrétaire d'Etat aux PME, Paris, le 16 février 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur le lancement de deux sites web pour la jeunesse, Paris le 19 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 mars 2007. Organisation générale de la marine nationale.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la lutte contre l'immigration clandestine, Saint-Laurent-du-Maroni le 29 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la création de la prime pour l'emploi, dispositif gouvernemental destiné à encourager l'emploi et à améliorer la rémunération du travail pour les revenus les plus faibles et remplaçant le projet de réduction de CSG et CRDS sur les revenus du travail, censuré par le Conseil Constitutionnel, Paris, le 16 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur le bilan des mesures prises après les émeutes d'octobre 2005 et les objectifs du projet de loi sur la prévention de la délinquance, Perpignan le 1er juin 2006.

Déclaration

1er juin 2006

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur le rôle de la police dans la lutte contre la délinquance, Perpignan le 1er juin 2006.

Déclaration

1er juin 2006

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 mai 2006, sur le bilan des mesures de lutte contre l'exclusion.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur l'évolution des missions de l'assurance, le développement de vente d'assurances sur internet, l'assurance des personnes malades, la nécessité de mieux réguler et contrôler les sociétés d'assurance par la création d'organismes de surveillance , Paris, le 12 décembre 2000.

Déclaration

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