Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 15 septembre 1982 Transformation d'emplois au ministère de la recherche et de l'industrie.

Communiqué

CM. 15 septembre 1982 La modification de circonscriptions administratives.

Communiqué

CM. 23 juillet 1981 Les orientations gouvernementales pour la fonction publique et les réformes administratives

Communiqué

CM. 22 septembre 1982 La mobilité des personnels de l'enseignement supérieur agricole.

Communiqué

CM. 5 août 1981 Dissolution du conseil municipal.

Communiqué

CM. 30 juillet 1981 Création de la commune du Vaudreuil.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'action du gouvernement en faveur du développement des technologies de l'information et de la communication : attribution des autorisations de la boucle locale radio, attribution de quatre autorisations de systèmes de télécommunications mobiles de 3ème génération UMTS, et gestion publique des fréquences radioélectriques, Paris, le 19 septembre 2000.

Déclaration

CM. 3 novembre 1982 Le développement des réseaux cablés.

Communiqué

CM. 27 octobre 1982 L'organisation du secteur public : 2) Le projet de loi relatif aux transferts de propriété d'entreprises entre le secteur public et le secteur privé.

Communiqué

CM. 13 octobre 1982 Les décrets d'application des lois et des ordonnances.

Communiqué

CM. 27 octobre 1982 La revalorisation des traitements et des retraites des fonctionnaires pour 1982.

Communiqué

CM. 8 juillet 1981 Congé spécial pour des préfets.

Communiqué

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