Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 27 octobre 1982 Date des élections municipales.

Communiqué

CM. 17 novembre 1982 La rentrée universitaire.

Communiqué

CM. 5 octobre 1982 La rénovation de l'apprentissage.

Communiqué

Déclarations de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les mesures du plan d'urgence pour l'emploi, le contrat initiative emploi et les objectifs du gouvernement en matière de réduction du chômage de longue durée, Amiens le 27 juillet 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 septembre 1998. Actualisation et adaptation du droit applicable outre-mer.

Communiqué

CM. 23 juillet 1981 La nouvelle politique du gouvernement à l'égard des travailleurs immigrés et de leurs familles.

Communiqué

CM. 15 juillet 1981 Projet de loi relatif aux droits et libertés de communes, des départements et des régions.

Communiqué

CM. 15 août 1981 Projet de loi relatif à la cour de cassation

Communiqué

CM. 20 octobre 1982 L'hommage au président Pierre Mendès-France.

Communiqué

CM. 10 novembre 1982 La politique française en matière d'extradition.

Communiqué

CM. 20 octobre 1982 Les nouveaux contrats de solidarité et la réforme du service public de l'emploi.

Communiqué

CM. 22 septembre 1982 Actions sur les causes structurelles de l'inflation-mesures d'économies et efficacité des dépenses publiques.

Communiqué

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