Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 1 avril 1981 Augmentation des traitements des fonctionnaires.

Communiqué

1er avril 1981

CM. 8 avril 1980 La mise en oeuvre du cinquième programme de simplifications administratives.

Communiqué

Déclaration à la presse de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les mesures sur l'emploi notamment les guichets et les chartes "initiative emploi" et le développement des emplois de proximité, Paris le 10 juillet 1995.

Déclaration

CM. 8 avril 1981 Conventions de développement du secteur agro-alimentaire.

Communiqué

CM. 25 mars 1981 L'application de la charte de l'artisanat.

Communiqué

CM. 11 mars 1981 L'application de la loi d'orientation agricole.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 Mars 1981 La médecine libérale.

Communiqué

CM. 4 mars 1981 L'activité du bâtiment.

Communiqué

CM. 18 mars 1981 L'installation des jeunes agriculteurs.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d’État aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) et le soutien à l'innovation dans les PME, Paris, le 21 octobre 1999.

Déclaration

CM. 18 mars 1981 L'amélioration de la condition des retraités militaires.

Communiqué

Déclaration de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la création de l'agence Edufrance et ses missions dans l'accueil des étudiants étrangers, Paris le 24 novembre 1998.

Déclaration

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