Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, aux proviseurs et professeurs de lycées professionnels, relative aux mesures à prendre pour appliquer les principes de la Charte de l'enseignement professionnel intégré, Paris le 28 janvier 2000.

Lettre

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur le contournement Sud-Est de Niort, Niort, le 21 janvier 2000.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 7 juin 2004, sur les grandes orientations du plan national d'allocation des quotas de gaz à effet de serre.

Communiqué

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le bilan de la promotion du tourisme en France, notamment avec la campagne "Bonjour", et développée conjointement avec le Plan Qualité France , Paris le 10 décembre 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État et du secrétariat d'État à la réforme de l'État, en date du 2 juin 2004, sur la mise à disposition permanente et gratuite sur Internet du Journal officiel de la République française.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 5 juin 2004, sur la mise en oeuvre de la procédure de sanction du maire de Bègles, Noël Mamère, qui a célébré un mariage entre deux personnes de même sexe.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, notamment sur la lutte contre la délinquance, les actes antisémites et la promotion de l'égalité des chances, Paris le 24 juin 2004.

Déclaration

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "Les Echos" du 18 décembre 2003, sur les mesures gouvernementales en faveur de la mobilité des jeunes en Europe, notamment par le développement de stages en entreprise.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les grandes orientations de la politique pénitentiaire du gouvernement, recrutement de personnels, modernisation du parc pénitentiaire et préparation à la réinsertion des prisonniers, à Bapaume le 20 septembre 2004.

Déclaration

interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à TF1 le 23 novembre 2004, sur la réforme des pensions de réversion, la baisse des prix dans les grandes surfaces, la présence des services publics en milieu rural, notamment la Poste, et le départ de Nicolas Sarkozy du gouvernement.

Interview

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 3 juillet 2001, sur les premières mesures d'indemnisation en faveur des agriculteurs touchés par la sécheresse en Guadeloupe.

Communiqué

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur la signature de la convention Solidar'été, permettant d'offrir des vacances à des jeunes en situation difficile, Paris le 23 juin 2004.

Déclaration

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