Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Eisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le bilan de la mise en place et de la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), à l'Assemblée nationale le 26 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire, sur l'annonce d'une couverture prochaine des "zones blanches" en matière de téléphonie mobile, Joinville le 5 février 2004.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, à "domoclick.com" le 24 septembre 2001, sur le dispositif mis en place pour les sinistrés de l'explosion de l'usine AZF à Toulouse, notamment en matière de logement.

Interview

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les dispositions prises en matière de sécurité pour Saint-Martin et sur la lutte l'immigration clandestine et le trafic de stupéfiants, Saint-Martin le 2 juillet 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur le rôle et les missions des Chambres de Métiers, sur les mesures de simplifications fiscales dont le chèque emploi-entreprise, sur les formes futures de l'entreprise, sur la transmission d'entreprise et de savoir dans l'artisanat, et sur la réforme de l'apprentissage, Paris le 10 décembre 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 26 juillet 2004, sur la mise en oeuvre d'un dispositif expérimental d'information sur la sécurité et la qualité sanitaire des eaux de baignade.

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le bilan de l'action du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement de juin 1997 à avril 2000, la LOADDT, les contrats de plan Etat-région, la protection de l'environnement, les négociations internationales sur le sujet et la "nouvelle gouvernance", Paris le 15 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la politique d'intégration scolaire des enfants handicapés, Paris le 20 avril 1999.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, à France-Inter le 29 janvier 2004, sur le projet de loi développant les mesures pour l'accueil des personnes handicapées.

Interview

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur le bilan de la lutte contre l'insécurité routière et les grands axes de la politique engagée pour cette cause depuis 2002, Paris le 3 février 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la crise du logement et les mesures prises par le gouvernement pour y remédier avec notamment le nouveau dispositif fiscal en faveur de l'investissement locatif privé, Paris le 4 février 2004.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la lutte contre le cancer, Marseille le 2 février 2004.

Déclaration

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