Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, à France 2 le 31 décembre 2003, sur la mise en place d'un plan d'aide aux personnes SDF durant l'hiver et le remplacement du RMI par le RMA.

Interview

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les mesures d'atténuation des effets du changement climatique, Paris le 16 décembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre à France 2 le 8 octobre 1998, sur l'insécurité dans les transports, le PACS, la préparation du budget 1999, la crise financière, la réduction du temps de travail et le cumul des mandats, les mesures pour les retraites par capitalisation et l'Union économique et monétaire.

Interview

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur les mesures prises en faveur des quartiers en difficulté, en accélérant le rythme des démolitions de certains logements sociaux, en développant la sécurité et en accompagnant les jeunes pendant et après leurs activités scolaires, Paris le 1er octobre 2001.

Déclaration

1er octobre 2001

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les orientations et perspectives de l'assurance-maladie et le renouvellement de la convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et la CNAMTS, Paris le 8 juillet 1998.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 2 février 2004, sur la publication au Journal Officiel, du décret relatif à la dotation de continuité territoriale.

Communiqué

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les mesures gouvernementales pour favoriser le dépôt et la licence de brevet dans la recherche publique, Paris le 5 février 2004.

Déclaration

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 31 octobre 2001, sur la polémique engendrée par la proposition de créer un centre de détention en Corse et sur le projet de loi de sécurité quotidienne.

Interview

Interview de Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, à France 2 le 20 novembre 2003, sur le plan "urgence hivernale" et le remplacement du RMI par le RMA.

Interview

Déclarations de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le développement économique de la Guadeloupe, la coopération dans la Caraïbe, la politique urbaine et le tourisme, Pointe-à-Pitre le 14 avril 1996 et Basse Terre le 15 avril.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, sur la politique en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, à Paris le 19 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les principes et la cohérence de l'action gouvernementale en matière de sécurité, Villepinte le 25 octobre 1997.

Déclaration

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