Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur le déremboursement des médicaments n'ayant pas un service médical rendu suffisant et la réforme de la Commission de la transparence des médicaments, Paris le 17 juillet 2003.

Déclaration

Interview de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, dans le "Figaro économie" le 29 novembre 2003 sur la création de la marque France, le lancement du plan qualité France, le premier bilan de l'année touristique 2003, et sur le plan de relance de l'outre-mer.

Article Interview

Interview de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, dans "L'Est Républicain" le 30 septembre 2003, sur l'aide apportée aux agriculteurs victimes de la sécheresse et aux filières non couvertes par le régime de calamités agricoles, sur la réforme de la PAC et la stabilisation de son budget d'ici à 2013 dans la perspective de l'Europe élargie à 25 Etats.

Article Interview

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, défendant la motion de censure sur la politique sociale du gouvernement, à Paris, Assemblée nationale, le 2 mars 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les mesures prises pour restaurer l'image touristique des régions touchées par la marée noire et la tempête et indemniser les entreprises du tourisme, Lorient, le 28 janvier 2000.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement et porte-parole du Gouvernement, à RMC le 14 novembre 2003, sur différents aspects de la politique gouvernementale, notamment les mesures en faveur des débitants de tabac.

Interview

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles tecchnologies, sur l'engagement de la France dans la société de l'information, notamment les actions menées, les objectifs visés et les défis à relever, Paris le 16 juillet 2003.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 décembre 2003, sur la présentation de 50 grands projets pour la France en Europe dans le cadre du CIADT.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 novembre 2003, sur la création d'un Comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.

Communiqué

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur les nouveaux enjeux du monde rural, sur la volonté gouvernementale de promouvoir une agriculture respectueuse de l'environnement, et sur la mise en oeuvre de la réforme de la PAC, Paris le 15 octobre 2003.

Déclaration

Interview de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, dans "Service public" d'octobre-novembre 2003, sur les dispositions de la loi du 2 juillet 2003 permettant de rendre un meilleur service aux usagers.

Article Interview

1er octobre 2003

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur les enjeux de la réforme de décentralisation pour la fonction publique locale, au Sénat le 12 novembre 2003.

Déclaration

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