Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 31 octobre 2003, sur le décret ouvrant la possibilité de partir à la retraite avant 60 ans pour les salariés ayant commencé à travailler très tôt.

Communiqué

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la politique menée en faveur du logement, et notamment sur la nécessité d'en améliorer l'accès aux personnes handicapées, Issy-les-Moulineaux le 15 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les mesures prises pour assurer la sécurité des débitants de tabac, Alfortville le 13 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les mesures prises par le Comité interministériel de la mer pour dynamiser l'économie littorale et portuaire, soutenir le pavillon national et l'emploi et renforcer la sécurité maritime, Paris, le 27 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur la conférence internationale de Cancun, la réforme de la PAC et sur la mise en place d'une nouvelle politique agricole et rurale française, notamment de soutien à l'installation et au développement des territoires ruraux, à Saint André sur Cailly (Seine Maritime) le 20 septembre 2003.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 avril 2004, sur le gel des crédits, notamment du ministère de la Défense.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 avril 2004, sur la mise en place du plan d'épargne retraite populaire (PERP).

Communiqué

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les relations entre l'Etat et les associations contribuant à l'animation et à la formation en milieu rural, Paris le 12 juillet 2000.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "L'Express" d'avril 2004, sur les mesures de la loi-programme pour l'outre-mer notamment la défiscalisation, le chômage et le surémunérations en outre-mer et sur la question de l'immigration clandestine en Guyane.

Article Interview

1er avril 2004

Communiqué du ministère de l'agriculture et de la pêche, en date du 17 mai 2001, sur les actions gouvernementales concernant la sécurité sanitaire des aliments et la lutte contre l'ESB.

Communiqué

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à Europe 1 le 30 juillet 2003, sur les mesures répressives à l'égard des responsables d'incendie, sur l'utilisation de "profileurs" dans les enquêtes criminelles, l'aménagement de la peine de José Bové, les suites à donner au rapport de l'inspection des services sur le tribunal de Nice et sur la situation dans les prisons.

Interview

Déclaration de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, sur la politique gouvernementale en faveur de l'action humanitaire d'urgence, notamment la mise en oeuvre d'un plan d'action intitulé "Humanitaire d'urgence : Synergie 2004", Paris, le 3 décembre 2003.

Déclaration

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