Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, sur les enjeux de l'économie sociale et solidaire, notamment la nécessité d'un cadre juridique et la prise en compte de l'économie solidaire dans la représentation régionale et locale, Paris le 5 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur la politique gouvernementale en matière d'accès à Internet, de contrôle de ses contenus, notamment protection des mineurs et lutte contre les "spam", et de réduction de la fracture numérique, Paris, le 30 octobre 2003.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 octobre 2003, sur la politique en faveur des personnes âgées.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur la lutte contre le dopage, notamment la prise en charge de la prévention, la surveillance et les contrôles médicaux et la mobilisation des moyens de police contre les réseaux de trafiquants et pourvoyeurs, Bratislava le 30 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le bilan et les grands axes de la politique d'assurance-maladie depuis un an et les mesures conjoncturelles et structurelles de maîtrise des dépenses de santé, Paris le 6 juillet 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur les différentes mesures, contenues dans la loi sur l'initiative économique, favorables à la création et à la transmission d'entreprises, Lyon le 26 septembre 2003.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer, sur l'abolition de l'esclavage, le combat pour l'abolition de M. Victor Schoelcher, le devoir de mémoire et les notions de citoyenneté et d'identité culturelle dans les DOM TOM, à Paris le 7 et au Sénat le 28 avril 1998.

Déclaration

Déclarations de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la Corse, à l'Assemblée nationale le 1er et au Sénat le 9 mars 2000.

Déclaration

1er mars 2000

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le Réseau National de Recherche et d'Innovation en Technologies Logicielles (RNTL) destiné à favoriser les coopérations entre les entreprises et les laboratoires publics de recherche et développer ainsi l'industrie française du logiciel, Paris, le 14 janvier 2000.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 4 juin 2003, sur les engagements du ministère de l'écologie et du développement durable ainsi que du secrétariat d'Etat au développement durable en matière d'éco-responsabilité.

Communiqué

Interview de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, à Europe 1 le 4 juillet 2003, sur les raisons de l'engagement de la CGT en faveur de la mobilisation contre l'accord sur l'assurance-chômage des intermittents du spectacle.

Interview

Interview de Mme Annick Lepetit, porte-parole du PS, à "RTL" le 22 juillet 2003 sur la baisse de rémunération du livret A et sur l'attitude de la gauche lors du débat parlementaire sur les retraites .

Interview

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