Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur la politique en faveur de l'accueil et de l'intégration des immigrés, Paris le 16 septembre 1993.

Déclaration

Article de M. Jean Glavany, secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement technique, dans "Education économie" de mars 1993, sur les mesures en faveur de la formation en alternance, intitulé "Création d'un crédit d'impôt pour le succès de l'alternance sous statut scolaire".

Article

1er mars 1993

Interview de Mme Georgina Dufoix, ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, dans "Le Matin" le 6 novembre 1984, sur la décision de ne pas reconnaître la représentativité de l'USM (Union syndicale de la médecine).

Article Interview

Interview de M. Paul Quilès, ministre de l'intérieur, dans "La Croix" du 1er juillet 1992, sur la prévention de la délinquance dans le cadre du plan d'action pour la sécurité, le droit d'asile et le projet sur les zones d'attentes.

Article Interview

1er juillet 1992

Article de M. Henri Emmanuelli, secrétaire d'Etat chargé du budget, dans "Le Monde" le 13 octobre 1984, sur le projet de budget 1985 et la baisse des prélèvements obligatoires, intitulé "Un choix d'avenir".

Article

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, dans "La Vie française" le 22 juillet 1985, sur la politique monétaire et financière et les grandes orientations de la politique économique.

Article Interview

Déclaration de M. Martin Malvy, secrétaire d'Etat à l'énergie, sur les perspectives du bassin minier de Lorraine, Freyming le 4 février 1985.

Déclaration

Communiqué de MM. Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Chirac et Raymond Barre, sur les modifications apportées au régime fiscal de l'emprunt 7 % 1973, Paris le 20 octobre 1984.

Communiqué

Interview de Mme Catherine Lalumière, secrétaire d'Etat à la consommation, dans "objectif formation" de novembre-décembre 1984, sur l'action du secrétariat d'Etat et la formation du jeune consommateur.

Article Interview

1er novembre 1984

Déclaration de M. Roland Dumas, porte parole du gouvernement, sur la modification du régime fiscal de l'emprunt 1973 (emprunt Giscard), Paris le 21 octobre 1984.

Déclaration

Interview de M. René Teulade, ministre des affaires sociales et de l'intégration, à RTL les 1er et 30 décembre 1992, sur les orientations du projet de loi concernant la maîtrise des dépenses de santé et sur le RMI.

Interview

1er décembre 1992

Déclarations de M. Laurent Fabius, premier secrétaire du PS et ancien Premier ministre en 1985, sur sa décision de demander sa mise en accusation devant la Haute Cour de justice dans l'affaire du sang contaminé, Paris le 17 décembre (publiée dans "PS-Info" le 19) et à l'Assemblée nationale le 19 décembre 1992 (publiée dans "Vendredi" le 22).

Déclaration

Haut de page