Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur les relations entre l'administration et les citoyens, les droits des citoyens, la simplification administrative et la codification, Paris le 10 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le projet de loi portant création d'une prime pour l'emploi, au Sénat, le 3 avril 2001.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, dans "Libération" du 12 janvier 2001, sur la prime pour l'emploi, notamment le crédit d'impôt et le concept de redistribution fiscale.

Article Interview

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur l'évacuation de la population de la région de Vimy lors du transfert et du déminage de munitions, et sur les mesures prises pour son retour et son indemnisation, Arras le 20 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur l'emploi des jeunes, l'insertion professionnelle et l'apprentissage, Paris le 13 juin 1996.

Déclaration

Déclarations de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports, et de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, sur la réforme de la SNCF, à l'Assemblée nationale le 11 juin 1996 et au Sénat le 25 juin 1996.

Déclaration Littérature grise

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan des contrats locaux de sécurité, Paris le 25 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur les actions gouvernementales en matière de santé publique dans les villes, Paris le 24 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le bilan d'action de la Confédération Paysanne, l'aide aux petites exploitations, la protection du consommateur et la réorientation de la PAC, Castres le 28 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, la réforme de la tarification des établissements médico-sociaux, foyers et maisons de retraites, et l'évaluation pour 1998 de la prestation spécifique dépendance (PSD), Paris le 29 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le développement de la société de l'information, notamment la modernisation de l'administration, le commerce électronique et le programme d'action gouvernementale pour la société de l'information (PAGSI), Paris le 17 mars 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 avril 1997, sur les décisions du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), qui s'est tenu à Auch.

Communiqué

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