Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 14 novembre 2007. Fusion de l'Agence de l'innovation industrielle avec le groupe OSEO.

Communiqué

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le bilan des 3 premières campagnes "Tourisme et handicap" destinées à améliorer l'accueil des personnes handicapées sur les lieux de vacances, Paris La Villette, le 4 mai 2001.

Déclaration

Interview de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, dans "AFECEI" de mars 2001, sur la campagne d'information sur l'euro destinée aux PME et aux artisants.

Article Interview Périodique

1er mars 2001

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les nouvelles mesures gouvernementales prises en faveur d'une plus grande sécurité dans les transports publics urbains régionaux, Paris, le 26 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur la nécessité de poursuivre le travail en faveur de l'égalité hommes-femmes dans les domaines professionnels et politiques, la condamnation du tourisme sexuel, sur l'expresssion de sa solidarité vis à vis des femmes du monde entier vivant sous le joug d'une violence institutionnalisée, Paris, le 8 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les dispositifs mis en place pour lutter contre les discriminations à l'entrée des discothèques, Lille, le 14 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à l'enseignement scolaire, sur l'enjeu de la maîtrise de la lecture et des langages et sur la lutte contre l'illettrisme, Paris le 8 avril 1999 et Nantes le 4 mai 1999, et interview à France 2 le 6 mai 1999.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales, le rôle et les compétences des Conseils généraux, la cohérence de l'action de l'Etat et des collectivités territoriales, notamment en faveur de l'emploi et les perspectives financières pour 1998, Nice le 17 septembre 1997.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèlle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur la politique de sécurité des loisirs nautiques, Paris le 28 juin 2001.

Déclaration

Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la politique de l'eau et notamment les dispositions prévues dans le projet de loi sur l'eau, Paris le 20 mars 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la prévention des expulsions de locataires pour impayés de loyers, Paris le 26 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les difficultés de la filière ovine notamment l'épizootie de fièvre aphteuse et ses conséquences, les contrats de plan Etat - région et la révision de l'OCM, Paris le 22 mars 2001.

Déclaration

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