Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, notamment sur le commerce électronique crypté et un internet au service des citoyens, Paris, le 4 février 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat, sur le financement des entreprises, le rôle de la BDPME et les mesures de simplification administrative, Paris le 4 février 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur les activités du Conseil permanent et des Conseils départementaux de la jeunesse, Paris le 12 décembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la nécessaire mobilisation des électeurs pour les élections législatives, afin de réunir une majorité capable de mettre en oeuvre les mesures de réforme annoncées après l'élection présidentielle.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 juin 2007. Régime administratif et financier de la Comédie-Française.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mai 2007. Attributions des ministres.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 mai 2007. Conseil économique et social.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 mai 2007. Attributions des ministres.

Communiqué

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le bilan des contrats territoriaux d'exploitation (CTE), notamment les engagements sur la durée, le calendrier et le suivi des formations destinées à accompagner le projet individuel de l'agriculteur en vue d'un CTE, Paris le 4 mars 1999.

Déclaration

Déclarations de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, à l'Assemblée nationale le 27 octobre et au Sénat le 12 novembre, et sur les mesures relatives à la politique familiale, au Sénat le 4 novembre 1997.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 mai 2007. La gestion de la rareté de l'eau.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 mai 2007. Transparence et sécurité en matière nucléaire.

Communiqué

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