Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 novembre 2006. Organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la Gendarmerie.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 novembre 2006. Détachement et intégration des militaires dans la fonction publique de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 novembre 2006. L'emploi des personnes handicapées.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les mesures du Pacte de relance pour la ville, la politique de la ville et l'insertion sociale des jeunes dans les quartiers défavorisés, Marseille le 18 janvier 1996 (en annexe fiches techniques sur les mesures).

Déclaration Dossier Littérature grise

Conseil des ministres du 15 novembre 2006. Création de l'Établissement public de la Porte-Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les mesures prises pour aménager le permis à points et lutter contre l'insécurité routière, Paris le 8 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur le rôle des entreprises pour améliorer la vie dans les quartiers, Paris le 22 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur le rôle des sociétés d'économie mixte dans l'avenir des villes notamment la revitalisation économique des quartiers, l'amélioration du cadre de vie et l'intégration sociale des habitants, Reims le 5 octobre 2000.

Déclaration

Conférence de presse de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les mesures proposées pour le rapprochement Université - Emploi, l'orientation scolaire et l'insertion pofessionnelle, Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) le 26 octobre 2006.

Déclaration Conférence de presse

Conseil des ministres du 8 novembre 2006. L'ouverture sociale de l'enseignement supérieur.

Communiqué

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur le rôle des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en particulier dans le contrôle des farines animales et des OGM, Marseille le 14 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 novembre 2006. Durée du travail du personnel des entreprises assurant l'exploitation des places couchées dans les trains.

Communiqué

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