Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur les actions en faveur du sport et de la jeunesse pour 1999, Paris le 19 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 mai 2007. Statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 mai 2007. Médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 mai 2007. Organisation générale de l'armée de terre.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 avril 2007. Déontologie des agents publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 avril 2007. Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 avril 2007. Inspection générale des affaires sociales.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 avril 2007. Organisation générale de l'armée de l'air.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les mesures gouvernementales en faveur des associations, La Défense le 21 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le bilan des réformes engagées et décidées en 1998 en faveur du logement, et les orientations du projet gouvernemental sur l'habitat et l'urbanisme, Paris le 20 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le bilan et les enseignements tirés de ses deux ans d'action à la tête du gouvernement, Paris le 2 avril 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèlle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le développement du tourisme, l'extension du bénéfice du chèque-vacances et le travail saisonnier, Aubagne le 8 février 1999.

Déclaration

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