Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 25 février 1998. Diverses dispositions d'ordre économique et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 février 1998. Résultats du commerce extérieur en 1997.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juillet 2002. Filières d'accès au sport de haut niveau.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mars 1998. Lutte contre le bruit.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 octobre 1999. Pouvoirs des préfets et action des services et organismes publics de l'État dans les départements et les régions.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mars 1998. Revalorisation des traitements des personnes de l'Etat, des collectivités locales et des hôpitaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 novembre 2002. "Hôpital 2007" : un pacte de modernité pour l'hospitalisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 août 2002. Simplification des règles de compétences pour certaines décisions en matière fiscale et douanière.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er décembre 1999. Sécurité des tunnels et des grandes infrastructures de transport.

Communiqué

1er décembre 1999

Conseil des ministres du 1er décembre 1999. Conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques pour les greffiers de tribunal de commerce.

Communiqué

1er décembre 1999

Conseil des ministres du 1er décembre 1999. Convention internationale.

Communiqué

1er décembre 1999

Conseil des ministres du 6 novembre 2002. Conditions de cessation d'activité de certains maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat de Polynésie française.

Communiqué

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