Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'État à la santé et à la Sécurité sociale, sur la proposition de loi sur la prise en charge et l'accueil de l'autisme, à l'Assemblée nationale le 22 février 1996.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, sur la politique gouvernementale en matière de développement des autoroutes de l'information, Paris le 1er février 1996.

Déclaration

1er février 1996

Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, sur le projet de loi pour le développement de l'emploi de proximité, au Conseil économique et social à Paris le 9 janvier 1996.

Déclaration

CM. 14 octobre 1980 La modernisation du marché financier.

Communiqué

CM. 17 septembre 1980 Les économies d'énergie dans les transports.

Communiqué

CM. 24 septembre 1980 La préparation de la session parlementaire.

Communiqué

CM. 3 septembre 1980 Situation et politique économiques et sociales.

Communiqué

CM. 3 septembre 1980 Situation et politique économiques et sociales.

Communiqué

Déclaration de M. Charles Millon, ministre de la défense, sur la professionnalisation des armées, l'aide au départ des militaires, leur reconversion, le recrutement de nouveaux engagés et la réforme du service national, Paris le 03 avril 1997.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, notamment sur le projet de réforme fiscale et les mesures décidées après la série de violences urbaines, Paris, le jeudi 17 novembre 2005.

Interview

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, sur la politique pour l'emploi de la langue française, Paris le 20 mars 1996.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, à Metz le 24 avril 1997 et interview dans "Le Parisien" le 7 mai, sur la réforme de l'hospitalisation, les regroupements d'établissements et les arbitrages budgétaires, et la mise en application de l'allocation dépendance, dite "prestation spécifique dépendance" ou PSD.

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