Mode de scrutin

Mode de scrutin : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 19 février 2003, sur les enjeux du débat parlementaire à propos de la crise irakienne.

Interview

Tribune de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 19 février 2003, sur la réforme du mode de scrutin pour les élections régionales et européennes, intitulé :"Le bipartisme, ou l'impasse démocratique".

Article Tribune

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, exposant les raisons qui conduisent le groupe communiste et républicain de l'Assemblée nationale à voter la motion de censure après la décision du gouvernement d'utiliser l'article 49-3 de la Constitution pour faire avaliser la réforme des modes de scrutin aux élections régionales et européennes, à Paris, Assemblée nationale, le 15 février 2003.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur les raisons du refus de l'UDF de voter la motion de censure à propos du projet de réforme de mode de scrutin des élections régionales et européennes, à l'Assemblée nationale le 15 février 2003.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, à Europe 1 le 5 juillet 1998, sur l'activité gouvernementale, notamment la politique économique, la réduction du temps de travail, la préparation du budget 1999, la cohabitation et l'Europe sociale.

Interview

Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Le Figaro" le 22 janvier 2003, sur son opposition au projet de réforme du mode de scrutin pour les élections européennes et à la proposition franco-allemande sur les institutions communautaires.

Article Interview

Conférence de presse de M. Michel Barnier, ministre délégue aux affaires européennes, sur le dialogue national pour l'Europe, et sur les progrès de la négociation sur la réforme des institutions communautaires dans le cadre de la CIG, Paris le 12 février 1997.

Conférence de presse Déclaration

Lettre de M. Bruno Gollnish, secrétaire général du Front national, sur la réforme des modes de scrutin des élections européennes et régionales, intitulée "Une opération de tricheurs contre les millions de nationaux", le 18 février 2003.

Lettre

Interview de M. Jean-Claude Gaudin, vice-président délégué de l'UMP, à Europe 1 le 4 décembre 2002, sur l'hommage rendu aux pompiers de la Drôme, la lutte contre la pollution par les hydrocarbures, le projet de loi de décentralisation, le mode de scrutin aux élections européennes et régionales et le débat au sein de l'UMP.

Interview

Interview de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à France 2 le 13 février 2003, sur l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de réforme du mode de scrutin pour les élections régionales et européennes et sur la tension entre la France et les Etats-Unis à propos du désarmement de l'Irak.

Interview

Tribune de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Libération" du 13 février 2003, sur les raisons du désaccord de l'UDF pour une réforme du mode de scrutin pour les élections régionales et européennes, intitulée "Réforme électorale : ça ne passe pas".

Article Tribune

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, à LCI le 14 février 2003, sur l'application de l'article 49-3 pour l'adoption de la réforme des modes de scrutin régional et européen.

Interview

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