Moratoire

Moratoire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi relatif aux biotechnologies et à la culture des OGM, à l'Assemblée Nationale le 1er avril 2008.

Déclaration

1er avril 2008

Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur la prorogation de la clause de sauvegarde de la Convention de Schengen, à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1995.

Déclaration

Articles de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, dans "Le Figaro" des 12 et 13 octobre 1995, sur la raison d'être des essais nucléaires et le volet nucléaire de la défense européenne, intitulés "Pour un dénouement raisonnable des essais nucléaires" et "Comment passer à la phase de simulation".

Article Tribune

Article de M. Jean-François Mancel, secrétaire général du RPR, dans "Le Monde" du 20 juillet 1995, sur la décision par la France de la reprise des essais nucléaires, intitulé "Le prix de notre liberté".

Article Tribune

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, sur les relations franco-américaines, la relation transatlantique et l'action commune au sein de la communauté internationale, Washington le 11 mai 1994.

Déclaration

Point de presse de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, au Sénat le 5 mai 1994 et interview à France-Inter le 6, sur la situation en Bosnie, la prise d'otages français, la guerre civile au Rwanda et la décision du Président de la République de ne plus recourir aux essais nucléaires.

Déclaration Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens, à France-Inter le 6 octobre 1993, sur la prolongation du moratoire sur les essais nucléaires.

Interview

Interview de M. François Léotard, ministre de la défense, dans "Forum" d'octobre 1993, sur le maintien de l'arrêt des essais nucléaires, les restructurations et le budget de la défense.

Article Interview

1er octobre 1993

Interview de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, à Europe 1 le 11 octobre 1993, sur la volonté française d'une modification de l'accord de Blair House et d'un accord global dans la négociation du GATT, sur les discussions sur le volet agricole et l'audiovisuel et sur le maintien d'une force de dissuasion crédible et efficace.

Interview

Déclaration de M. François Léotard, ministre de la défense, lors de la présentation du budget de la défense au Sénat le 2 décembre 1993.

Déclaration

Interview de M. François Léotard, ministre de la défense, à l'Agence France Presse le 12 juillet 1993, sur le maintien du moratoire sur les essais nucléaires et les économies en matière de crédits d'équipement militaire.

Interview

Interview de M. François Léotard, ministre de la défense, à France-Inter le 12 novembre 1993, sur la dissuasion nucléaire, l'arrêt des essais nucléaires, la préparation de la loi de programmation militaire et l'intervention dans l'ex-Yougoslavie.

Interview

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