Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 septembre 2005. Simplification en matière de formation professionnelle et d'emploi

Communiqué

Conseil des ministres du 13 septembre 2005. Simplification en matière de police de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 mars 2004. Ratification de l'ordonnance de suppression de l'affirmation des procès-verbaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 mars 2004. Ratification de l'ordonnance de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs.

Communiqué

Conférence de presse de M. André Henry, ministre du temps libre, pour présenter le chèque vacances, Paris le 26 mars 1982.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 15 septembre 2004. Simplification dans le domaine des élections prud'homales.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 septembre 2004. Simplification dans le domaine agricole.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juin 2004. Ratification de l'ordonnance relative à des mesures de simplification en matière fiscale.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juin 2004. Ratification de l'ordonnance relative aux simplifications en matière d'enquêtes statistiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 octobre 2001. Transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la sécurité sociale et de la mutualité.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 octobre 2001. Transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière économique et financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 novembre 2000. Partie législative du code de commerce.

Communiqué

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