Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Bernard Kouchner, président délégué de Radical et ancien ministre de la santé, dans "Le Monde" le 4 juillet 1996, sur le statut des médecins dans la nouvelle organisation de la Sécurité sociale, intitulé "Santé : une réforme en quête de sens".

Article Tribune

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi réformant l'ordonnance de 1945 sur les spectacles, à l'Assemblée nationale le 9 mars 1999.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, à Europe 1 le 11 avril 2006, sur le remplacement du contrat première embauche (CPE) et sur la stratégie politique de "rupture" et de "compromis" pour l'UMP en vue de l'élection présidentielle de 2007.

Interview

Conseil des ministres du 7 décembre 2005. Régime social et interlocuteur social unique pour les indépendants.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 novembre 2005. Simplifications dans le domaine de l'aide sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 novembre 2005. Simplifications dans le domaine agricole.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 novembre 2005. Établissements publics nationaux à caractère sanitaire. Contentieux relatifs à la transfusion sanguine.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, en réponse à une question sur la baisse du chômage, à l'Assemblée nationale le 30 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 septembre 2005. Simplification en matière de police de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 septembre 2005. Simplification en matière de formation professionnelle et d'emploi

Communiqué

Conseil des ministres du 10 mars 2004. Ratification de l'ordonnance de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 mars 2004. Ratification de l'ordonnance de suppression de l'affirmation des procès-verbaux.

Communiqué

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