Organisation administrative

Organisation administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) - un outil à consolider - Exécution 2020-2022

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire, garanti par l'indépendance entre la fonction de régulateur assurée par l'Autorité de sûreté nucléaire et celle d'expertise assurée par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sébastien Rome  ;  Alma Dufour  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le  1er juin 2023

Instruction et délivrance des documents CITES - Propositions pour la création d'une structure nationale d'instruction

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Frédéric Saudubray  ;  Isabelle Auricoste  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - Exercice 2022

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 7 juin 2023. Le plein emploi.

Communiqué

Contrôle du service d'aide sociale à l'enfance du département des Bouches-du-Rhône

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Fadela Amara  ;  Jean-Baptiste Frossard  ;  Agnès Josselin  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Pour un plan de réarmement de la diplomatie française

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jérôme Bonnafont  ;  Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 21 septembre 2022 sur la réforme du corps diplomatique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Vincent Ledoux  ;  Arnaud Le Gall  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Rapport d'information (...) relatif à l'ANCT

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Céline Brulin  ;  Charles Guené  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Bilan de la création des directions territoriales de la police nationale dans les outre-mer et des expérimentations départementales de la police nationale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Emmanuel Razous  ;  Marjorie Obadia  ;  Aurélie Pretat  ;  Audrey Farrugia  ;  Werner Gagneron  ;  Jérôme Letier  ;  Donatien Le Vaillant  ;  Benoît Chatard  ;  Jean-Jacques Herlem  ;  Gilbert Mabecque  ;  Catherine Ashworth  ;  Jean-François Lelièvre  ;  Olivier Paquette  ;  Inspection générale de la justice  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de la police nationale

Remis le  1er février 2023

Évaluation de la fonction de "responsable d'unité de contrôle" dans le système d'inspection du travail

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Claire Aubin  ;  Bruno Drolez  ;  Valérie Gervais  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Les relations entre les administrations centrales, les services déconcentrés et les opérateurs dans le champ de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur : stratégies nationales et subsidiarité

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Deborah Bé  ;  Emilie-Pauline Gallié  ;  Rémy Gicquel  ;  Patrick Guidet  ;  Alain Perritaz  ;  Jean-François Raynal  ;  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 

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