Organisation administrative

Organisation administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 29 janvier 2025. Création des services de défense et de sécurité académiques.

Communiqué

Conférence de presse de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur le transfert des missions de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité (DEND) au ministre de la défense, le budget 2025, les violences contre les élus, la crise agricole et Mayotte, Paris le 3 janvier 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 3 janvier 2025. Transfert des missions de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité (DEND) au ministre de la défense et modifiant diverses dispositions relatives aux attributions du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection.

Communiqué

Déclaration de M. Bruno Retailleau, ministre de l'intérieur, sur la part attribuée à son ministère dans le budget 2025, au Sénat le 12 novembre 2024.

Déclaration

Décentralisation : Le temps de la confiance

Rapport officiel

Auteur(s) :  Eric Woerth  ;  Présidence de la République

Remis le 

Inspection générale des affaires culturelles - Rapport d'activité 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le 

L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) - un outil à consolider - Exécution 2020-2022

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire, garanti par l'indépendance entre la fonction de régulateur assurée par l'Autorité de sûreté nucléaire et celle d'expertise assurée par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sébastien Rome  ;  Alma Dufour  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le  1er juin 2023

Instruction et délivrance des documents CITES - Propositions pour la création d'une structure nationale d'instruction

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Frédéric Saudubray  ;  Isabelle Auricoste  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - Exercice 2022

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 7 juin 2023. Le plein emploi.

Communiqué

Contrôle du service d'aide sociale à l'enfance du département des Bouches-du-Rhône

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Fadela Amara  ;  Jean-Baptiste Frossard  ;  Agnès Josselin  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Haut de page