Organisation administrative

Organisation administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mission d'évaluation relative à la mise en place d'un SIAO unifié en Ile-de-France

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Cécile Courrèges  ;  Valentine Fournier  ;  Dorothée Imbaud  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information (...) relatif à la défense extérieure contre l'incendie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hervé Maurey  ;  Franck Montaugé  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - Exercice 2020

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information(...) en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les agences régionales de santé

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Agnès Firmin Le Bodo  ;  Jean-Carles Grelier  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Le bilan du rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'Intérieur

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 6 janvier 2021. Inspection générale de l'éducation nationale, du sport et de la recherche.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 décembre 2020. Organisation territoriale de l'État.

Communiqué

La protection de l'enfance - Une politique inadaptée au temps de l'enfant

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Ugo Bernalicis  ;  Didier Paris  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - Exercice 2019

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d’information (...) valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens entre l’Etat et l’Agence d’expertise technique internationale pour la période 2020-2022

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bérengère Poletti  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'inspection du travail

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sophie Taillé-Polian  ;  Emmanuel Capus  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

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