Organisation administrative

Organisation administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 Mai 1997 Développement de la coopération intercommunale.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Mai 1997 Services à compétence nationale.

Communiqué

Interview de M. Michel Noir, député RPR et maire de Lyon, dans "Le Nouvel économiste" du 8 juin 1990, sur le développement de la ville de Lyon.

Article Interview

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, sur la réorganisation de l'administration de la mer, suite au rapport de M. Alain Chabrol, Paris le 15 mai 1996.

Déclaration

Interview de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à France 2 le 20 septemvre 2005, sur les thèmes économiques et sociaux défendus par l'UDF (notamment la "TVA sociale") et sur la situation de "cohabitation" au sein de l'UMP.

Interview

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, à France 2 le 15 septembre 2005, sur les services publics en zone rurale, la décentralisation et le transfert à la fonction publique territoriale des personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) de l'Etat, et sur la vie interne de l'UMP.

Interview

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la réforme hospitalière et la réduction du temps de travail pour les personnels hospitaliers, Beaumont sur Oise le 7 février 2000.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, dans "Le Point" du 2 mars et dans "Le Parisien" du 12 mars 1996, sur les relations entre l'Etat et la région corse ("fermeté et dialogue"), la lutte contre le terrorisme, la délinquance des mineurs et l'immigration clandestine.

Article Interview

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, sur l'organisation de la sécurité sanitaire, notamment sur l'opportunité de la création de l'Agence de sécurité sanitaire environnementale et l'impact de l'environnement sur la santé, Paris le 28 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les missions des préfets et les mutations de la fonction préfectorale, Paris le 9 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la mise en place du nouveau système d'enregistrement des demandes de logements sociaux, dernier point important du volet logement de la loi d'orientation et de lutte contre les exclusions, Paris, le 8 novembre 2000.

Déclaration

1er janvier 2000

Article de M. Pierre Mauroy, premier secrétaire du PS, dans "Après Demain" de mai-juin 1989, sur le regroupement intercommunal et régional, intitulé "La CEE et les collectivités locales".

Article

1er mai 1989

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