Organisation administrative

Organisation administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à France 2 le 20 septemvre 2005, sur les thèmes économiques et sociaux défendus par l'UDF (notamment la "TVA sociale") et sur la situation de "cohabitation" au sein de l'UMP.

Interview

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, à France 2 le 15 septembre 2005, sur les services publics en zone rurale, la décentralisation et le transfert à la fonction publique territoriale des personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) de l'Etat, et sur la vie interne de l'UMP.

Interview

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la réforme hospitalière et la réduction du temps de travail pour les personnels hospitaliers, Beaumont sur Oise le 7 février 2000.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, dans "Le Point" du 2 mars et dans "Le Parisien" du 12 mars 1996, sur les relations entre l'Etat et la région corse ("fermeté et dialogue"), la lutte contre le terrorisme, la délinquance des mineurs et l'immigration clandestine.

Article Interview

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, sur l'organisation de la sécurité sanitaire, notamment sur l'opportunité de la création de l'Agence de sécurité sanitaire environnementale et l'impact de l'environnement sur la santé, Paris le 28 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les missions des préfets et les mutations de la fonction préfectorale, Paris le 9 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la mise en place du nouveau système d'enregistrement des demandes de logements sociaux, dernier point important du volet logement de la loi d'orientation et de lutte contre les exclusions, Paris, le 8 novembre 2000.

Déclaration

1er janvier 2000

Article de M. Pierre Mauroy, premier secrétaire du PS, dans "Après Demain" de mai-juin 1989, sur le regroupement intercommunal et régional, intitulé "La CEE et les collectivités locales".

Article

1er mai 1989

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, dans "Le Monde" du 19 décembre 1995, sur sa conception de l'Etat et du service public, et la nécessité de la réforme de l'Etat, intitulé "La crise sociale met en question la légitimité de l'Etat".

Article Interview

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la préparation de l'avant projet de loi relatif au futur statut de Mayotte, le transfert de compétence et les futures instituions de la collectivité locale, Paris le 19 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur le rétablissement de l'ordre et du respect de la loi en Corse et sur le dialogue concernant l'avenir de la Corse dans le domaine des institutions, de la culture et du développement économique et social, Ajaccio le 12 janvier 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur le rôle du département et du préfet, sur la politique en matière de sécurité notamment la lutte contre l'immigration clandestine, la délinquance juvénile et le nomadisme, et sur le statut des sapeurs pompiers volontaires, Tours le 18 octobre 1995.

Déclaration

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