Politique budgétaire

Politique budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Certification des comptes de l'État - Exercice 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 13 avril 2023. Règlement du budget et approbation des comptes pour 2022.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 avril 2023. Règlement du budget et approbation des comptes pour 2021.

Communiqué

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur l'inflation au sein de l'Union européenne et la réforme du pacte de stabilité et de croissance, à Bruxelles le 7 novembre 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 juillet 2022. Le programme de stabilité de la France 2022-2027.

Communiqué

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à France Inter le 27 juillet 2022, sur les mesures en faveur du pouvoir d'achat et le débat à l'Assemblée nationale .

Interview

La situation et les perspectives des finances publiques - Juillet 2022

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de politique générale de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur le pouvoir d'achat, le plein emploi, l'énergie, la nationalisation d'EDF, l'égalité des chances et la souveraineté, à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 juillet 2022. Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021.

Communiqué

Certification des comptes de l'État - Exercice 2021

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La gestion de la dette publique et l'efficience du financement de l'État par l'Agence France Trésor

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, en réponse à une question sur la politique budgétaire européenne, au Sénat le 12 janvier 2022.

Déclaration

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