Politique fiscale

Politique fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Robert Hue, président du PCF, à l'émission de France 2 "Elections 2002", le 24 janvier 2002, sur l'influence du Parti communiste, l'électorat communiste en France, l'audace sociale, l'augmentation des dépenses publiques, la participation du PCF au gouvernement, la politique de gauche, les mouvements sociaux, les fonds de pension, la Préfon, la retaite par répartition, la sécurité et la campagne présidentielle.

Interview

Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur le statut et le développement de Saint-Martin, Saint-Martin le 15 juillet 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur l'évolution du statut de Saint-Barthélemy, Saint-Barthélemy le 15 juillet 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la création de la prime pour l'emploi, dispositif gouvernemental destiné à encourager l'emploi et à améliorer la rémunération du travail pour les revenus les plus faibles et remplaçant le projet de réduction de CSG et CRDS sur les revenus du travail, censuré par le Conseil Constitutionnel, Paris, le 16 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 Septembre 1986 Projet de loi de finances pour 1987.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Septembre 1991 Projet de loi de finances pour 1992.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 Février 1986 La décentralisation.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les amendements parlementaires au projet de loi de finances 2001, à l'Assemblée nationale, le 21 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 Novembre 1985 La transmission des entreprises du commerce et de l'artisanat.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Septembre 1985 Projet de loi de finances pour 1986.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Septembre 1990 Loi de finances pour 1991.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Septembre 1989 Loi de finances pour 1990.

Communiqué

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