Politique sociale

Politique sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, en réponse à la motion de censure, déposée en application de l'article 49-3 de la Constitution, par M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire PS, sur le projet de loi relatif aux responsabilités et aux libertés locales, "acte II" de la décentralisation, à l'Assemblée nationale le 27 juillet 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur les droits des personnes handicapées, notamment l'accessibilité et la simplification des procédures, paris le 10 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur le regard sur le handicap, la réforme de la loi de 1975 sur le handicap et les droits des personnes handicapées, Paris le 15 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les grandes orientations du projet de loi de finances de l'outre-mer pour 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale, sur le bilan de l'UMP, les relations entre les partis politiques et le Gouvernement, la réduction du temps de travail et le dialogue social, Avoriaz le 3 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail, sur la santé et la sécurité au travail, l'amélioration des conditions de travail, le financement des syndicats et le paritarisme et le dialogue social européen, Nantes le 31 août 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur la croissance des inégalités générée par l'ultralibéralisme et sur le soutien à Jean-Pierre Chevènement, candidat à l'élection présidentielle 2002, Paris, le 7 juillet 2001.

Déclaration

Communiqué de Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, en date du 30 décembre 2003, sur l'action du gouvernement en 2003.

Communiqué

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion, sur la politique de lutte contre l'exclusion, notamment la tenue de la Conférence nationale de la lutte contre l'exclusion et pour l'insertion et du Comité interministériel de lutte contre l'exclusion, Paris le 6 juillet 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la politique économique et sociale de la France dans le cadre de la construction européenne, à Tallinn (Estonie), le 8 octobre 2004.

Déclaration

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, lu par M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur l'action du mouvement "Ni putes ni soumise" contre les discriminations et les violences faites aux femmes et la politique du gouvernement en faveur de la cohésion sociale, le 8 octobre 2004.

Lettre

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement, sur la mise en oeuvre de la décentralisation au niveau des communes, le projet de loi de cohésion sociale et les transferts de compétence en matière d'action sociale communale, Paris le 16 septembre 2004.

Déclaration

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