Position gouvernementale

Position gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport sur la taxation des opérations de change, la régulation des mouvements de capitaux et sur les conséquences de la concurrence fiscale entre Etats

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er août 2000

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur le budget 2003, à l'Assemblée nationale le 1er octobre 2002.

Déclaration

1er octobre 2002

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 6 février 2003, sur l'enquête concernant l'assassinat du préfet Claude Erignac.

Communiqué

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les grandes orientations de la lutte contre le cancer, Paris le 16 janvier 2003.

Déclaration

Interview de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire, dans "Service Public" de janvier 2003, sur les perspectives liées aux départs à la retraite et au renouvellement des effectifs dans la fonction publique.

Article Interview Périodique

1er janvier 2003

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, à Europe 1 le 22 novembre 2002, sur le conflit des transporteurs routiers, la sécurité maritime et l'échec d'une tentative de détournement d'un avion Air France.

Interview

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur la décentralisation et les grandes orientations de la politique de recherche et de soutien à l'innovation, à Grenoble le 26 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur le développement technique et la recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l'information, Paris le 25 septembre 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 juillet 1996, sur la négociation sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.

Communiqué

Interview de MM. André Rossinot, ministre de la fonction publique, et de François d'Aubert, député UDF, à Europe 1 le 16 décembre 1994, sur la moralisation des marchés publics et notamment les mesures relatives à la transparence du patrimoine des fonctionnaires.

Interview

Interview de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, et président RPR du conseil régional d'Ile-de-France, à France 2 le 16 octobre 1994, sur les affaires politico-financières et la démission de ministres, l'application de la loi quinquennale sur l'emploi et la généralisation du chèque-services, et l'aménagement de la région Ile-de-France.

Interview

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, à "Paris-Match" le 13 octobre 1994, sur la corruption et l'exploitation des affaires pendant la campagne présidentielle.

Article Interview

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