Procédure pénale

Procédure pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à France-Inter le 16 mars 1999, sur la réforme de la justice, notamment le projet de loi sur la présomption d'innocence et le secret de l'instruction, la détention provisoire et le PACS.

Interview

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Point" du 8 juin 1996, sur les grandes orientations de son action, les projets de réforme du statut des magistrats et du droit des sociétés, et sur l'évolution de l'institution judiciaire en France.

Article Interview

Interview de M. Jack Lang, membre du bureau national du PS et député européen, dans "Le Monde" du 15 mai 1997, sur les propositions du PS concernant notamment l'indépendance de la justice et la réforme de la justice pénale, intitulé "Nous voulons moderniser l'ensemble du service public de la justice".

Article Interview

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur les questions juridiques et pratiques posées par l'utilisation de l'Internet, notamment en matière de racisme et d'antisémitisme, de droit de la presse et de la communication, de poursuites civiles et pénales et sur la nécessité d'une coopération judiciaire internationale, Paris le 16 novembre 2000.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Figaro" le 10 décembre 1998, sur la réforme de la justice, le projet de révision de la Constitution sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le projet de loi sur la présomption d'innocence, les droits de la défense et la détention provisoire.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'évolution de la profession d'avocat, la mise en oeuvre du plan pluriannuel de la justice et sur la politique judiciaire, notamment en matière civile et pénale, à Biarritz le 16 mai 1996.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 15 décembre 1995, sur les grandes lignes du projet de réforme de la détention provisoire.

Article Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Républicain lorrain" du 22 octobre 1998 et dans "L'Est républicain" du 23 octobre, sur l'état d'avancement des réformes de la justice et sur la politique judiciaire.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "L'Hebdo des socialistes" du 25 septembre 1998, sur l'indépendance de la justice, le projet de loi renforçant la présomption d'innocence, et le pacte civil de solidarité (Pacs).

Article Interview Périodique

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur France 2 le 27 septembre 1998, sur le retour au pouvoir de la gauche en Europe et sur le projet de loi renforçant la présomption d'innocence.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi réformant le Code de la justice militaire, notamment les infractions militaires et la procédure pénale applicable en matière militaire, à l'Assemblée nationale le 10 juin 1998.

Article Déclaration Périodique Tribune

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à RTL le 15 septembre 1998 et à "Ouest-France le 17, sur le projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes.

Article Interview

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