Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de MM. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 et sur le rapport d'avancement annuel du plan budgétaire et structurel à moyen terme, à l'Assemblée nationale le 27 avril 2026

Déclaration

Interview de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, à France Info le 24 avril 2026, sur les aides de l'État ciblées pour les professions atteintes par la hausse des prix du carburant, la baisse du budget pour le sport, le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030, les tests de féminité imposés par le CIO et la proposition de loi visant à réformer le sport professionnel.

Interview

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et M. Daniel Amiel, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi portant approbation des comptes pour l'année 2025, les aides financières pour les gros rouleurs, les agressions à caractère raciste, la sécurisation du détroit d'Ormuz et la fermeture des compagnies de cars.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 22 avril 2026. Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025.

Communiqué

Conférence de presse de Mmes Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur le projet de loi de simplification des normes relatives aux collectivités territoriales, la suppression des zones à faible émission à l'Assemblée nationale et les relations producteurs distributeurs.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, à l'Assemblée nationale le 21 avril 2026.

Déclaration

Interview de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, à BFM Marseille Provence le 20 avril 2026, sur sa position concernant la volonté d'installer une halte soins addictions à Marseille, le réseau France Santé, les infrastructures médicales à Marseille et le projet de loi sur la protection des enfants.

Interview

Conférence de presse de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur le retrait de la proposition de loi de Mme Caroline Yadan et l'annonce d'un projet de loi pour lutter contre les formes contemporaines d'antisémitisme, Paris le 17 avril 2026.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, sur le protocole d'accord signé par les partenaires sociaux relatif à l'assurance chômage et le retour à l'emploi après une rupture conventionnelle, à l'Assemblée nationale le 16 avril 2026.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, sur sa feuille de route pour l'année à venir et le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, au Sénat le 9 avril 2026.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée, chargée de la citoyenneté, à Ouest-France le 18 avril 2026, sur le projet de loi " Réponses immédiates contre les phénomènes troublant l'ordre public ".

Interview

Déclaration de M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985, à l'Assemblée nationale le16 avril 2026.

Déclaration

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