Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, à France Info TV le 27 novembre 2024, sur la menace de motion de censure à l'encontre du Gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025 (PLFSS), le budget 2025, le projet d'accord avec le Mercosur, la réduction du bonus écologique et le cessez-le-feu au Liban.

Interview

Conseil des ministres du 27 novembre 2024. Accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux.

Communiqué

Interview de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l'accès aux soins, à LCP Assemblée nationale le 26 novembre 2024, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, les pensions de retraite, le financement de la dépendance, une loi d'orientation et de transformation du système de santé, la prise en charge des dépenses de santé, la taxe Lapin, l'industrie pharmaceutique, la crise des hôpitaux, les violences faites aux femmes (notamment la soumission chimique), et le texte sur la fin de vie débattu à l'Assemblée nationale en janvier 2025.

Interview

Déclaration de M. Gil Avérous, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur les crédits alloués à son ministère dans le projet de loi de finances pour 2025, à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2024.

Déclaration

Interview de M. Laurent Saint-Martin, ministre, chargé du budget et des comptes publics, à Public Sénat le 25 novembre 2024, sur l'examen du projet de loi de finances 2025 au Sénat, le risque de censure du projet de loi de finances 2025 à l'Assemblée nationale et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

Interview

Déclaration de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l'emploi, sur le projet de loi de finances pour 2025, en particulier sur quatre points : l'accès à l'emploi, la garantie que le travail paie, l'esprit de responsabilité en matière budgétaire, le soutien au dialogue social, à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2024.

Déclaration

Déclaration de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l'accès aux soins, M. Laurent Saint-Martin, ministre chargé du budget et des comptes publics, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l'emploi et M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, au Sénat le 18 novembre 2024

Déclaration

Audition de M. François-Noël Buffet, ministre, chargé des outre-mer, sur les crédits de la mission "Outre-mer" prévus par le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, dans le cadre de leur examen par la commission des lois, au Sénat le 19 novembre 2024.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur les crédits alloués à la culture dans le projet de loi de finances pour 2025, l'audiovisuel public, la démocratisation de la culture, le pass culture, le plan "culture et ruralité", la rénovation du patrimoine culturel, le prix des livraisons de livres, au Sénat le 5 novembre 2024.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 novembre 2024. Loi de finances de fin de gestion pour 2024.

Communiqué

Interview de M. Laurent Saint-Martin, ministre, chargé du budget et des comptes publics, à RTL le 5 novembre 2024, sur le projet de loi de finances pour 2025.

Interview

Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 5 novembre 2024, sur un projet de loi autorisant la ratification d'un accord relatif à la biodiversité marine.

Communiqué

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