Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 8 avril 2026. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 avril 2026. Habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1351, 2024/1356, 2024/1358 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024.

Communiqué

Déclaration de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, concernant le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, au Sénat le 7 avril 2026.

Déclaration

Déclaration de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie, à l'Assemblée nationale le 2 avril 2026.

Déclaration

Interview de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, à Sud Radio le 2 avril 2026, sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, les arrêts maladie abusifs, le protoxyde d'azote et les infirmières libérales.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, à France 2 le 2 avril 2026, sur le surplus de recettes pour l'État engendré par la hausse du prix du pétrole et son utilisation, la modification des règles d'indemnisation des ruptures conventionnelles et le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.

Interview

Déclaration de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur sa feuille de route concernant la protection des enfants, la petite enfance et les personnes âgées, Paris le 31 mars 2026.

Déclaration

Déclaration conjointe des ministres des Affaires étrangères de l'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni sur le Projet de loi étendant le champ d'application de la peine de mort en Israël, le 29 mars 2026.

Communiqué

Projet de loi-cadre relatif au développement du secteur des transports

Avis

Auteur(s) :  Fanny Arav  ;  Jean-Marie Beauvais  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Conseil des ministres du 25 mars 2026. Commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 mars 2026. Transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 mars 2026. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.

Communiqué

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