Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 2 juillet 2025. Coopération judiciaire internationale entre la France et l'Organisation des nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar.

Communiqué

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur le projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse, à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer, sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et le projet de loi organique relatif au département-région de Mayotte, à l'Assemblée nationale le 23 juin 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la république de Djibouti, à l'Assemblée nationale le 23 juin 2025.

Déclaration

Audition de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte, à l'Assemblée nationale le 10 juin 2025.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 juin 2025. Accord entre la France et la Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire.

Communiqué

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, concernant le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes pour l'année 2024 ainsi que sur l'exécution 2025, au Sénat le 17 juin 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi et de Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, sur l'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2024, à l'Assemblée nationale le 10 juin 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi, sur le projet de loi relatif aux accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et l'évolution du dialogue social, au Sénat le 4 juin 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, sur le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024, à l'Assemblée nationale le 10 juin 2025.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 juin 2025. Coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 juin 2025. Organismes de placement collectif.

Communiqué

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