Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture, à l'Assemblée nationale le 19 février 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer, sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte, dans le cadre de sa discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, à l'Assemblée nationale le 12 février 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer, sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, dans le cadre de sa discussion, au Sénat le 3 février 2025.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 février 2025. Accord entre la France et Chypre sur la coopération lors d'opérations d'évacuation de la région du Moyen-Orient par le territoire de Chypre dans le cadre d'une situation de crise.

Communiqué

Interview de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, à France Inter le 11 février 2025, sur l'inclusion des personnes en situation de handicap, la réforme du congé parental, le budget 2025 de la sécurité sociale, la réforme des retraites, la journée mondiale de l'Internet sans crainte, la loi sur la fin de vie et la hausse du chômage.

Interview

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et de M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, au Sénat le 5 février 2025.

Déclaration

Interview de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et de la famille, à France 2 le 5 février 2025, sur les discussions avec les groupes parlementaires et les partenaires sociaux sur le projet de budget 2025, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, la sécurité alimentaire avec l'affaire "Nestlé" concernant les eaux minérales et la dépénalisation du cannabis.

Interview

Déclaration de M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le projet de loi de finances pour 2025, au Sénat le 6 février 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture, au Sénat le 4 février 2025.

Déclaration

Interview de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, à France 2 le 3 février 2025, sur l'application de l'article 49-3 de la Constitution, par le Premier ministre, à la loi de finances pour 2025 et probablement à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

Interview

Déclaration de M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la répartition du budget 2025 pour la mission interministérielle "recherche et enseignement supérieur" (Mires) dans le cadre de la loi de finances pour 2025, au Sénat le 20 janvier 2025.

Déclaration

Interview de Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, à RTL le 3 février 2025, sur le budget pour 2025 et le projet de loi de finances concernant la sécurité sociale.

Interview

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