Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 20 mai 2026. Renforcement de l'État local, articulation de son action avec les collectivités territoriales et sécurisation des décideurs publics.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur, concernant la mise en œuvre du Pacte sur la migration et l'asile, au Sénat le 20 mai 2026.

Déclaration

Déclarations de Mmes Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire et Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, sur le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, à l'Assemblée nationale le 19 mai 2026.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, au Sénat le 18 mai 2026.

Déclaration

Interview de M. Jean-Didier Berger, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, à RMC Info le 18 mai 2026, sur le projet de loi " Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ".

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, sur le protocole d'accord relatif à l'assurance chômage, au Sénat le 1er avril 2026.

Déclaration

1er avril 2026

Déclarations de MM. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics, et Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, au Sénat le 11 mai 2026.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Pégard, ministre de la culture, sur le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite, à l'Assemblée nationale le 6 mai 2026.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur la situation dans le détroit d'Ormuz, les conséquences sur le prix du carburant, le projet de loi ratifiant une ordonnance pour réécrire la partie législative du code de procédure pénale et le projet de loi pour ratifier une ordonnance sur l'enseignement agricole en outre-mer, à Paris le 6 mai 2026.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 6 mai 2026. Ratification de l'ordonnance du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 mai 2026. Ratification de l'ordonnance portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative).

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, au Sénat le 5 mai 2026.

Déclaration

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