Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Maud Bregeon, porte-parole du Gouvernement, ministre déléguée chargée de l'énergie, à TF1 le 30 avril 2026, sur la hausse des prix des carburants, la crise énergétique et le travail le 1er mai.

Interview

Déclarations de M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics, Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, à l'Assemblée nationale le 5 mai 2026.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, à l'Assemblée nationale le 4 mai 2026.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, MM. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, sur les aides accordées aux gros rouleurs pour l'achat de carburant, les stocks de carburant et le projet de loi relatif au travail le 1er mai.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 29 avril 2026. Habilitation du Gouvernement à refondre par ordonnance la partie législative du code des postes et des communications électroniques.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 avril 2026. Sécurisation permettant aux boulangers pâtissiers artisanaux et aux artisans fleuristes d'occuper des salariés volontaires le 1er mai grâce au dialogue social de branche.

Communiqué

Déclaration de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, sur le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, à l'Assemblée nationale le 29 avril 2026

Déclaration

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à RTL le 28 avril 2026, sur le retrait de la proposition de loi de Mme Caroline Yadan, la lutte contre l'antisémitisme, le rapport de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public et les personnalités publiques accusées de violences sexistes et sexuelles.

Interview

Déclaration de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports, au Sénat le 28 avril 2026.

Déclaration

Déclarations de Mmes Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants, et Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants, sur le projet de loi relatif à l'actualisation de la loi de programmation militaire du 1er août 2023, au Sénat le 28 avril 2026.

Déclaration

Déclarations de M. Sébastien Lecornu, Premier ministre et Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie, au Sénat le 24 février 2026.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres, à l'Assemblée nationale le 27 avril 2026.

Déclaration

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