Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Bayrou, Premier ministre, à La Tribune Dimanche le 2 février 2025, sur le budget 2025, la feuille de route du Gouvernement, le chômage et les futurs textes relatifs à l'accompagnement des malades et de la fin de vie.

Interview

Interview de M. François Bayrou, Premier ministre, à LCI le 27 janvier 2025, sur le budget 2025, l'éducation, la justice, l'immigration, Mayotte, l'impôt sur le revenu, l'intelligence artificielle, les retraites et le projet de loi sur la fin de vie.

Interview

Rapport d'information (...) sur le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Tristan Lahais  ;  Nicolas Ray  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2025

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Julie Delpech  ;  Céline Thiébault-Martinez  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Conseil des ministres du 29 janvier 2025. Extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, et du règlement européen.

Communiqué

Interview de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, à TF1 le 27 janvier 2025, sur le projet de loi sur la fin de vie, la remise en état du musée du Louvre et le budget 2025.

Interview

Audition de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer, sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte, au Sénat le 22 janvier 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer, sur les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales pour l'outre-mer, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2025, au Sénat le 15 janvier 2025.

Déclaration

Déclarations de M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, sur le budget pour 2025, au Sénat le 23 janvier 2025.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 janvier 2025. Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange.

Communiqué

Déclaration de Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, à l'Assemblée nationale le 22 janvier 2025.

Déclaration

Interview de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi, à TF1 le 21 janvier 2025, sur la proposition du Sénat de travailler 7h de plus par an, la possibilité d'une taxe ou cotisation pour les retraités pour financer la protection sociale.

Interview

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