Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Marc Ferracci, ministre chargé de l'industrie et de l'énergie, sur la décarbonation de l'industrie et la prévention de la pollution des mers, au Sénat le 2 juin 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer, sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et le projet de loi organique relatif au département-région de Mayotte, au Sénat le 19 mai 2025.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 mai 2025. Approbation des comptes de la Sécurité sociale de l'année 2024.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 mai 2025. Réforme du régime des nullités en droit des sociétés.

Communiqué

Audition de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer, sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et le projet de loi organique relatif au département-région de Mayotte, au Sénat le 13 mai 2025.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 mai 2025. Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2030

Communiqué

Conseil des ministres du 15 mai 2025. Approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Brésil.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 mai 2025. Approbation de la résolution relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 mai 2025. Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 avril 2025. Entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 avril 2025. Création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 avril 2025. Transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna.

Communiqué

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