Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, sur la simplification administrative en faveur des entreprises, à Paris le 4 mars 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Mignola, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, sur les conclusions de la commission mixte paritaire, pour examen avant adoption définitive, relatives au projet de loi d'urgence pour Mayotte, au Sénat le 13 février 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et de Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025 adoptée par l'Assemblée nationale en application de l'article 49.3, au Sénat le 17 février 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, au Sénat le 20 février 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture, à l'Assemblée nationale le 19 février 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer, sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte, dans le cadre de sa discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, à l'Assemblée nationale le 12 février 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer, sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, dans le cadre de sa discussion, au Sénat le 3 février 2025.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 février 2025. Accord entre la France et Chypre sur la coopération lors d'opérations d'évacuation de la région du Moyen-Orient par le territoire de Chypre dans le cadre d'une situation de crise.

Communiqué

Interview de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, à France Inter le 11 février 2025, sur l'inclusion des personnes en situation de handicap, la réforme du congé parental, le budget 2025 de la sécurité sociale, la réforme des retraites, la journée mondiale de l'Internet sans crainte, la loi sur la fin de vie et la hausse du chômage.

Interview

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et de M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, au Sénat le 5 février 2025.

Déclaration

Interview de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et de la famille, à France 2 le 5 février 2025, sur les discussions avec les groupes parlementaires et les partenaires sociaux sur le projet de budget 2025, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, la sécurité alimentaire avec l'affaire "Nestlé" concernant les eaux minérales et la dépénalisation du cannabis.

Interview

Déclaration de M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le projet de loi de finances pour 2025, au Sénat le 6 février 2025.

Déclaration

Haut de page