Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 avril 2026. Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 avril 2026. Accord entre la France et la Tanzanie relatif aux services aériens.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 avril 2026. Accord entre la France et Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Pégard, ministre de la culture, sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés, à l'Assemblée nationale le 13 avril 2026.

Déclaration

Déclarations de Mmes Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants, et Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, à l'Assemblée nationale le 14 avril 2026.

Déclaration

Déclaration de M. Serge Papin,ministre des Petites et Moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, sur le projet de loi de simplification de la vie économique, à l'Assemblée nationale le 14 avril 2026.

Déclaration

Déclaration de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique, sur le projet de loi de simplification de la vie économique, à l'Assemblée nationale le 14 avril 2026.

Déclaration

Déclaration de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, concernant le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, au Sénat le 13 avril 2026.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Pégard, ministre de la culture, sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels acquis de manière illicite, à l'Assemblée nationale le 7 avril 2026.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, à CNews le 7 avril 2026, sur les pénuries d'essence, le recrutement dans le secteur de l'armement, le nucléaire et l'énergie, le projet de loi relatif à lutte contre les fraudes sociales et fiscales, les ruptures conventionnelles et le droit de travailler le 1er mai.

Interview

Interview de M. Jean-Didier Berger, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, à Ici Radio Limousin le 10 avril 2026, sur la sécurité au quotidien.

Interview

Conseil des ministres du 8 avril 2026. Protection et souveraineté agricoles.

Communiqué

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