Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapée, à TF1 le 25 novembre 2025, sur l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale par le Sénat, l'article 49.3, la proposition de gratuité des parkings des hôpitaux publics et la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes.

Interview

Déclaration de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur le projet de loi de finances pour 2026, sa feuille de route et les crédits alloués au sport, au secteur associatif et à la jeunesse, au Sénat le 12 novembre 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur les crédits de la mission " Relations avec les collectivités territoriales " inscrits dans le projet de loi de finances pour 2026, au Sénat le 25 novembre 2025.

Déclaration

Audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, sur le projet de loi de finances pour 2026, dans le cadre de l'examen, par la commission des lois, des crédits de la mission "outre-mer" prévue par le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, au Sénat le 19 novembre 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Sébastien Lecornu, Premier ministre, sur un point d'étape à mi-parcours des procédures budgétaires en cours de débat au Parlement, Paris le 24 novembre 2025.

Déclaration

Interview de M. Laurent Panifous, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, à LCP le 19 novembre 2025, sur la lutte contre le narcotrafic, le projet de loi de finances pour 2026, la réforme des retraites, la vaccination contre la grippe, la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local et la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir.

Interview

Déclaration de M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, sur le projet de loi de finances pour 2026 et ses trois priorités : la formation des enseignants, les établissements dont les élèves sont en difficulté scolaire, et la santé physique et mentale des élèves, au Sénat le 5 novembre 2025.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, à France Info le 19 novembre 2025, sur les débats parlementaires lors de l'examen du budget 2026, la suspension de la réforme des retraites, la conférence travail et retraite avec les partenaires sociaux, le projet de loi pour créer une allocation sociale unique et la fraude sociale et fiscale.

Interview

Interview de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, à Sud radio le 14 novembre 2025, sur la lutte contre la fraude sociale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, le doublement de la franchise médicale, les taxes sur le vapotage et à l'ouverture d'un fast-food, les caspules d'azote, les Maisons France Santé et la suppression de la prime de noël pour les allocataires du RSA sans enfants.

Interview

Interview de M. Laurent Panifous, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, à Sud Radio le 12 novembre 2025, sur le projet de loi de finances pour 2026, la réforme des retraites et l'accord UE-Mercosur.

Interview

Déclaration de M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, sur le projet de loi de finances 2026 pour l'enseignement scolaire, à l'Assemblée nationale le 4 novembre 2025.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, à France 2 le 12 novembre 2025, sur les carrières longues incluent dans la suspension de la réforme des retraites et le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales.

Interview

Haut de page