Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 juillet 2024. Prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juin 2024. Convention entre la France et la Suisse en matière de prévention de fraude et d'évasion fiscales.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juin 2024. Coopération dans le domaine de la défense entre la France et l'Espagne.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 juin 2024. Ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981.

Communiqué

Déclaration de M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention lors de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser la sécurité sociale, le 30 mai 2024.

Déclaration

Interview de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités, à France Inter le 31 mai 2024, sur le projet de loi sur la fin de vie, l'augmentation du prix du paquet de cigarettes et les violences sexistes et sexuelles à l'hôpital.

Interview

Déclaration de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, sur le projet de loi de simplification de la vie économique, au Sénat le 3 juin 2024.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 mai 2024. Approbation des comptes de la Sécurité sociale de l'année 2023.

Communiqué

Interview de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à France Inter le 29 mai 2024, sur le projet de loi d'orientation agricole.

Interview

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture, au Sénat le 29 mai 2024.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités, sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, le 27 mai 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention lors de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé, à l'Assemblée nationale le 15 mai 2024.

Déclaration

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