Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 décembre 2025. Accord entre la France et le Kazakhstan sur la réadmission des personnes.

Communiqué

Déclaration de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, Mmes Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics, et Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, au Sénat le 19 novembre 2025.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur l'adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, la procédure d'agrément des associations et entités pour la conduite d'actions de groupe nationales et transfrontalières et la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'assistant de régulation médicale, Paris le 10 décembre 2025.

Conférence de presse

Interview de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, à France 2 le 10 décembre 2025, sur l'adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, le projet de loi de finances pour 2026 et les propos de Mme Brigitte Macron à l'encontre de militantes féministes.

Interview

Rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État - PLF 2026

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable  ;  Direction du Budget  ;  Direction de la législation fiscale  ;  Direction générale du Trésor

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 décembre 2025, sur l'amendement déposé par le Gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 afin d'assurer le financement durable du système de santé.

Communiqué

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à Radio J le 9 décembre 2025, sur les discriminations, l'antisémitisme, 120 ans de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Interview

Interview de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, à France Info le 9 décembre 2025, sur l'augmentation de 3 % du budget de la santé par rapport au texte initial et le vote du projet de loi financement de la sécurité sociale à l'Assemblée nationale.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 décembre 2025, sur les mesures concernant l'emploi, la compétitivité et la santé dans les outre-mer du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Communiqué

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à France Info le 8 décembre 2025, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et les élections municipales.

Interview

Interview de M. Laurent Panifous, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, à France Info le 5 décembre 2025, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026.

Interview

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