Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l'accès aux soins, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, notamment la baisse des dépenses de santé, l'indemnisation des arrêts maladie dans la fonction publique, la révision du dispositif d'allègement des cotisations patronales pour les bas salaires, l'emploi des salariés âgés, les familles monoparentales et le vieillissement de la population.

Déclaration

Interview de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l'emploi, à TF1 le 23 octobre 2024, sur le projet de budget 2025, les bas salaires, les 35 heures, le télétravail et le travail des séniors.

Interview

Conseil des ministres du 23 octobre 2024. Parties législative et réglementaire du code pénitentiaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 octobre 2024. Droits sociaux des personnes détenues.

Communiqué

Déclaration de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l'accès aux soins, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, à l'Assemblée nationale le 16 octobre 2024.

Déclaration

Interview de M. Laurent Saint-Martin, ministre, chargé du budget et des comptes publics, à BFM TV le 21 octobre 2024, sur le redressement des finances publiques et le budget 2025.

Interview

Déclaration de M. Laurent Saint-Martin, ministre, chargé du budget et des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, au Sénat le 17 octobre 2024.

Déclaration

Déclarations de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2025, à l'Assemblée nationale le 21 octobre 2024.

Déclaration

Interview de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l'emploi, à France 2 le 17 octobre 2024, sur le projet de budget 2025, les mesures pour l'emploi et les aides aux entreprises et les allègements de charge sur les bas salaires.

Interview

Interview de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, à Sud Radio le 17 octobre 2024, sur l'élaboration du budget 2025, la demande d'enquête de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur le déficit des comptes publics et la situation en Israël.

Interview

Interview de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l'accès aux soins, à France Inter le 16 octobre 2024, sur le projet de loi de finances pour 2025, notamment la modification de l'aide médicale d'État, la vente du Doliprane par le laboratoire pharmaceutique Sanofi et les économies budgétaires sur l'Assurance maladie.

Interview

Déclaration de M. Laurent Saint-Martin, ministre, chargé du budget et des comptes publics, et de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l'accès aux soins, sur l'approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023, dans le cadre de la discussion du projet de loi après engagement de la procédure accélérée, à l'Assemblée nationale le 15 octobre 2024.

Déclaration

Haut de page