Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 octobre 2024. Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité.

Communiqué

Interview de Mme Clara Chappaz, secrétaire d'État, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, à BFM Business le 11 octobre 2024, sur le projet de loi de finances pour 2025 et notamment le crédit d'impôt innovation.

Interview

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur les attributions des ministres, le projet de loi de finances pour 2025, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 et la santé mentale, grande cause nationale pour 2025, Paris le 10 octobre 2024.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 10 octobre 2024. Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 octobre 2024. Loi de finances pour 2025.

Communiqué

Conférence de presse de M. Laurent Saint-Martin, ministre, chargé du budget et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2025, Paris le 10 octobre 2024.

Conférence de presse

Déclarations de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2025, au Sénat le 11 octobre 2024.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er octobre 2024. Modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs.

Communiqué

1er octobre 2024

Rapport d'information (...) sur le projet de loi pour le plein emploi

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Le Gac  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Conseil des ministres du 16 juillet 2024. Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2024. Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023.

Communiqué

Projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Avis

Auteur(s) :  Christophe Grison  ;  Franck Tivierge  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Haut de page