Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, à TF1 le 5 décembre 2025, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et le report de l'obligation d'installation d'un système de régulation automatique de la température par pièce ou par zone de chauffage.

Interview

Déclaration de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, Mmes Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics et Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, à l'Assemblée nationale le 2 décembre 2025.

Déclaration

Interview de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, à BFM TV le 3 décembre 2025, sur le projet de loi de finances pour 2026, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, la réforme des retraites et la baisse de la natalité.

Interview

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur le projet de loi de finances pour 2026, le crédit à la consommation, la création de conseils de jeunes au sein de certains établissements publics culturels, l'accord entre la France et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France et l'ambition spatiale de la France, Paris le 2 décembre 2025.

Conférence de presse

Interview de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, à France Info le 2 décembre 2025, sur le remboursement à 100 % des fauteuils roulants par l'Assurance Maladie, le plan "grand âge" qui vise à repenser l'habitat et l'accompagnement des personnes âgées et l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026.

Interview

Conseil des ministres du 2 décembre 2025. Accord entre la France et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 décembre 2025. Crédit à la consommation.

Communiqué

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à l'Assemblée nationale le 2 décembre 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et de M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, au Sénat le 12 novembre 2025.

Déclaration

Interview de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, à Sud Radio le 26 novembre 2025, sur la réforme des retraites, le projet de loi de finances pour 2026, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, le prix de l'électricité, la programmation pluriannuelle de l'énergie, la taxe foncière et le site internet Shein.

Interview

Conseil des ministres du 26 novembre 2025. Accord entre la France et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 novembre 2025. Personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna.

Communiqué

Haut de page